Bruxelles, 22/10/2003 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres a approuvé lundi un accord-cadre destiné à organiser la coopération entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne (ESA). Le Conseil ministériel de l'ESA doit encore donner son feu vert à la signature. L'accord-cadre a avant tout une portée pratique, "la mise en place d'un cadre fournissant une base commune et des dispositions pratiques en vue d'une coopération efficace", notamment pour mener à bien des projets communs. Il doit aussi permettre aux deux institutions d'élaborer "la définition harmonieuse et progressive d'une politique européenne globale de l'espace", peut-on lire dans le premier article de l'accord.
L'accord-cadre permettra à la Communauté de prendre part aux programmes optionnels de l'ESA, en apportant une contribution financière. Il prévoit aussi que l'ESA puisse gérer "des activités de la Communauté européenne en rapport avec l'espace (...), dans le respect des règles communautaires". L'ESA pourrait ainsi participer à la mise en œuvre du volet espace du sixième programme-cadre de recherche. Les deux parties pourraient aussi créer des organismes communs, mener des études, des séminaires, échanger des équipements... L'accord précise que la Communauté et l'ESA pourront conclure des accords spécifiques complémentaires pour certaines de ces activités.
L'accord-cadre prévoit qu'un "Conseil Espace" au niveau ministériel réunisse régulièrement le Conseil de l'Union européenne et le Conseil de l'ESA. Un secrétariat, chargé de régler la coopération, sera mis en place. Il réunira l'exécutif de l'agence et des délégués de la Commission.
L'accord ne mentionne pas d'objectifs chiffrés pour la participation de chacune des deux parties dans les projets de l'autre. En revanche, il précise bien que "en aucun cas, la Communauté européenne n'est tenue d'appliquer la règle dite de répartition géographique de l'ESA", selon laquelle l'octroi des contrats dépend de la contribution de chaque Etat.
Cet accord-cadre "permettra peut-être d'éviter les difficultés" connues pour arriver à un accord sur la poursuite conjointe du programme Galileo de radionavigation par satellite "en établissant à l'avance les modalités des activités conjointes, ce qui évitera de devoir recommencer à chaque fois des négociations juridiques", nous déclarait il y a un mois le directeur de la stratégie et des relations extérieures de l'ESA, Jean-Pol Poncelet (EUROPE du 18 septembre, p.10). L'accord-cadre devrait être approuvé par l'ESA fin novembre, nous indiquait-il.
Les Etats membres de l'ESA sont ceux de l'Union européenne, Grèce et Luxembourg mis à part, auxquels s'ajoutent la Norvège et la Suisse.