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Bulletin Quotidien Europe N° 8570
Sommaire Publication complète Par article 24 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

Grèce, Irlande et Espagne doivent communiquer leurs sanctions pour infractions aux dispositions sur la protection de la couche d'ozone

Bruxelles, 22/10/2003 (Agence Europe) - La Commission a adressé mardi un premier avertissement écrit à la Grèce, à l'Espagne et à l'Irlande, parce qu'elles ne lui ont pas communiqué les sanctions qu'ils prévoient en cas d'infractions au règlement communautaire sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Ces substances sont largement utilisées dans les réfrigérateurs, comme solvants de nettoyage, et dans les appareils de conditionnement d'air, mais sont actuellement...

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