Strasbourg, 22/10/2003 (Agence Europe) - Les engagements pris au début de la Présidence italienne quant à la participation du Parlement européen aux travaux de la CIG ont été respectés à 100%: c'est sur cette note positive que le président Pat Cox a ouvert mercredi à Strasbourg le débat sur les travaux de la Conférence intergouvernementale sur la Constitution européenne au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement et sur le Conseil européen des 16 et 17 octobre à Bruxelles. Cependant, de nombreux parlementaires ont reproché à la Présidence italienne de perdre du temps à la CIG, en reportant à novembre la présentation de premières propositions de compromis (voir aussi p.7 au sujet de l'intervention de M.Frattini devant la commission constitutionnelle). Quant à l'initiative de croissance entérinée par le Sommet, elle a été accueillie avec espoir par certains, avec scepticisme par d'autres. Et plusieurs parlementaires ont plaidé pour une politique de l'immigration qui tienne davantage compte des réalités, et en particulier de la situation particulière des réfugiés.
Silvio Berlusconi a estimé devant la plénière que la réunion de la CIG du l6 octobre avait dégagé une large convergence sur la majorité des propositions de la Convention, sont certaines divergences "liées à des réserves spécifiques de certains Etats". Le projet doit être jugé "dans sa globalité", notamment en ce qui concerne le renforcement des institutions dans le maintien de l'équilibre entre elles. La Présidence italienne n'acceptera en aucun cas un "compromis au rabais" et a l'intention de présenter une proposition d'ensemble pour la mi-novembre, en prévision de la phase finale. Selon M. Berlusconi, il est également apparu, le l6 octobre, que les pays membres sont de plus en plus conscients que la politique étrangère et de sécurité sera d'autant plus efficace si elle est placée "dans un cadre de pleine compatibilité" avec le contexte atlantique. La Commission a pleinement soutenu l'initiative européenne de croissance de la présidence qui a reçu l'aval du Sommet de Bruxelles, a noté par ailleurs le président du Conseil européen qui a confirmé son intention de convoquer un Sommet social extraordinaire à la veille du Sommet des 12 et 13 décembre (voir EUROPE du 4 octobre, page l4). Il faudra alors aborder certains aspects de la protection sociale, selon la méthode de la "coordination ouverte", en "prenant acte collectivement" des problèmes à résoudre tout en respectant l'autonomie d'intervention de chaque pays membre, a indiqué le Premier ministre italien. Concernant l'asile et immigration, M.Berlusconi a insisté à la fois sur la lutte contre l'immigration clandestine et l'intégration des immigrés légaux - mais aussi, en tous les cas, sur la nécessité d'assurer un "accueil digne de notre niveau de civilisation" aux « désespérés » qui viennent en Europe poussés par la misère et la volonté de travailler, a-t-il ajouté en évoquant avec solennité les récents débarquements de clandestins qui ont fait de nouveaux morts à Lampedusa.
L'Europe a besoin d'une initiative de croissance simple et concrète, permettant de mobiliser rapidement des capitaux, a répété Romano Prodi, en précisant les principes qui devront inspirer la liste de projets "quick start". Le Conseil devra donner un mandat précis à la Commission, et en attendant, son attitude favorable est un fait très positif, estime M.Prodi, qui avertit: en décembre, le Conseil devra passer des paroles aux faits. Quant à l'immigration, c'est un problème difficile à gérer et qu'on ne peut pas "laisser peser sur les épaules des pays membres" ; il ne faut pas non plus oublier qu'elle fournit une main-d'oeuvre pour des emplois que les Européens n'acceptent pas, a affirmé le président de la Commission européenne en reprenant un thème qui lui est cher. M.Prodi demande aussi une définition des flux migratoires et une "négociation unique et globale" avec les pays d'origine: avec eux, il faut trouver des mécanismes qui découragent l'immigration illégale, mais il faut aussi leur garantir qu'au moins un minimum d'émigrants pourront être mis dans une situation de légalité dans l'UE.
A la CIG, Romano Prodi attend une proposition "claire" de la Présidence italienne d'ici la mi-novembre, et assure que, dans ce que proposera la Commission européenne, il y aura "vraiment peu de points à changer". Sur le système de vote au Conseil, même s'il aurait préféré la formule de la Commission (double majorité des Etats et des peuples, de 50%/50%), M.Prodi a répété que celle de la Convention (60% de la population) lui semble acceptable, car elle permettrait de prendre des décisions, ce qui n'est pas le cas de celle visant à relever à 66% le seuil de la population (voir aussi EUROPE du l6 octobre, page 5). Très applaudi par l'assemblée, Romano Prodi a dit qu'il faudrait "s'opposer avec force" à tout système qui changerait l'équilibre
institutionnel et qui permettrait à de petites minorités de "geler" les initiatives. Quant à la proposition de maintenir un Commissaire par Etat, elle ne vise pas à rouvrir le paquet, mais à assurer que chacun ait le même droit de vote. Autre point crucial pour M.Prodi, les amendements à la future Constitution: ils ne pourront jamais passer s'ils devront être adoptés à l'unanimité de 25 Etats membres; or, si elle ne peut pas être amendée, la Constitution ne pourra pas fonctionner, et elle "s'écroulera à la première difficulté". Utilisons toute la force des grands et cherchons le soutien des petits: voici l'appel du président de la Commission européenne.
Plaidoyers pour un futur Conseil législatif, pour une nouvelle approche de la politique d'immigration,
pour des réseaux européens de qualité
Au cours du débat, le président du groupe PPE/DE Hans-Gert Pöttering a souhaité une fois de plus une conclusion de la CIG sous présidence italienne. La majorité de notre groupe est favorable à la double majorité au Conseil proposée par la Convention, même si "l'une ou l'autre" de ses composantes ne sont pas d'accord, a-t-il reconnu (allusion évidente aux Espagnols du Partido popular). Quant aux avancées du Sommet sur la défense, l'élu de la CDU a prié "nos amis américains" de comprendre que le développement d'une défense européenne n'est pas dirigé contre eux. Et il a aussi plaidé, avec véhémence, pour une politique de l'immigration qui ne se limite pas "à la protection de nos frontières": face à la répétition de tragédies humaines comme celle de Lampedusa, en Sicile, nous ne devons pas perdre de vue l'aspect "humain" du problème, a-t-il demandé. Sur ce thème, le président du groupe socialiste Enrique Baron a reconnu que le ministre italien de l'Intérieur,M.Pisanu, fait du travail "positif", suivant le chemin tracé par l'ancien ministre de l'Intérieur Giorgio Napolitano (aujourd'hui député européen), le premier à avoir entamé une politique d'accords avec les pays d'origine. Sur la CIG, le socialiste espagnol s'est insurgé contre la "décision erronée d'abolir le Conseil législatif", sur laquelle il faut revenir. Et il a aussi averti les gouvernements à ne pas se servir "des sièges du Parlement européen comme joker " dans les négociations du paquet institutionnel. La Présidence aurait mieux fait de présenter des propositions de compromis à la CIG dès à présent, "novembre, ça pourrait être trop tard", a déploré le président du groupe libéral GrahamWatson, en s'exclamant: ce sera votre dernière occasion de "jeter les dés", je vous souhaite de la chance. Le libéral démocrate britannique, qui a salué le "revirement total" de Tony Blair sur la défense, a par ailleurs déploré que le Conseil européen n'ait évoqué ni la Tchétchénie ni les prisonniers de Guantanamo (voir p.7).
Francis Wurtz, président du groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, a regretté que les gouvernements, à la CIG, n'aient apparemment pas tiré profit du "conseil d'ami" donné le 3 septembre par Valéry Giscard d'Estaing: "n'oubliez jamais le citoyen". Selon lui, la teneur de la lettre de M.Prodi à M.Berlusconi avant le Sommet de Bruxelles "n'est pas de nature à susciter la ferveur européenne" des citoyens, puisque le président de la Commission y insiste sur des réformes (retraites, marchés du travail, services publics) contre lesquelles tant de gens "se dressent, de Rome à Paris, en passant par Berlin". Votre approche de la politique d'immigration, essentiellement utilitaire et sécuritaire", mène à l'impasse et "heurtera les jeunes", avertit M.Wurtz. Il demande, par ailleurs, à la Présidence italienne et à la Commission d'être présents à la signature, à Genève le 4 novembre, anniversaire de l'assassinat de Rabin, du plan de paix élaboré depuis deux ans par des Palestiniens et des Israéliens (dont une délégation était mercredi à Strasbourg, où elle devait être reçue par le Président Cox). Six mois de présidence, ce n'est pas beaucoup si on a"tendance à perdre du temps", s'est écriée pour sa part Monica Frassoni , coprésidente du groupe des Verts/ALE, à propos de la CIG, en lançant: assez avec les questionnaires, le temps est venu de trouver "quelques réponses". Mme Frassoni a insisté elle aussi sur le rétablissement du Conseil législatif ("c'est une question de démocratie") et a, surtout, vivement critiqué "la grosse liste" de projets de réseaux transeuropéens non assortis de critères de qualité, des projets qui, dit-elle, intéressent seulement ceux qui "se lamentent parce que tel tunnel ou corridor n'y figure pas ou ceux qui se démènent pour lancer les chantiers". Ce n'est pas avec les "grandes oeuvres" qu'on encourage la mobilité, au moment où dans les pays candidats on ferme des kilomètres de chemins de fer périphériques, martèle l'Italienne élue en Belgique. Et elle annonce aussi qu'elle mènera, avec les ONG, la bataille pour la future législation européenne sur les produits chimiques¸ en fustigeant la décision de transférer son examen au Conseil Compétitivité. En 1998, lorsqu'on avait pris l'initiative, on l'avait fait pour protéger la santé et l'environnement, a-t-elle rappelé, en critiquant la "faiblesse extrême de la Commission" face aux lobbies.
Charles Pasqua, pour l'Union pour l'Europe des nations, se démarque de la plupart de ses collègues: "ce qui chagrine ceux qui m'ont précédé est de nature à me rassurer", avoue le souverainiste français à propos de la CIG. Et il reproche à la "majorité fédéraliste" du Parlement à la fois sa "grande naïveté" et son "arrogance", lorsqu'elle s'imagine que les Etats membres "n'auraient pas le droit de faire des propositions d'amendements" au projet de Constitution. Le président du groupe Europe des démocraties et des différences, le Danois Jens-Peter Bonde a espéré qu'un référendum sur la Constitution se tiendra dans tous les Etats. Et il a réclamé un Commissaire pour chaque pays et le maintien de la présidence semestrielle au Conseil, en réitérant la crainte que quelques « grands » dominent son travail. Quant à Marco Pannella, parlant pour les non inscrits, il a lancé une diatribe contre "les Etats désunis d'Europe", une Europe qui "rugit face aux Etats-Unis et brame face à la Russie, la Chine, le Vietnam".
Sentiment d'inquiétude chez la plupart des députés italiens
Giorgio Napolitano, président de la commission constitutionnelle, a assuré pendant le débat que "dans ce Parlement, il n'y a aucun préjugé à l'égard de la Présidence italienne": tout ce qu'elle doit faire, c'est d'être à la hauteur de la traditionnelle politique européenne de l'Italie. Le déroulement de la CIG "est alarmant", a-t-il cependant reconnu, en notant en particulier que la tendance est à mettre en cause justement les propositions les plus novatrices, comme le Conseil législatif. "Avec quelle motivation? On ne sait pas. Et pourtant, à la Convention, les gouvernements l'avaient accepté ", s'est-il inquiété, en insistant: "on ne peut pas, on ne doit pas considérer ce chapitre comme clos" (voir aussi p.7). Les gouvernements voudront en faire de même sur d'autres points, prévoit-il, en invitant la Présidence italienne à accepter seulement de discuter des amendements justifiés de manière défendable et compréhensible. Il ne faut pas oublier que 28 parlements nationaux ont participé à la rédaction du texte de la Convention, rappelle l'ancien président du Parlement italien. Et il exprime la crainte avouée par Altiero Spinelli qui, lorsqu'il avait présenté en plénière son projet de Traité de l'Union, en février 1984, avait évoqué l'image du « Vieil homme et la mer" d'Ernest Hemingway: l'image du "gros poisson que nous pensions avoir pêché et qui risque de se réduire à une arête, parce que les requins ont mangé sa chair".
D'autres élus européens italiens ont évoqué la CIG, notamment Francesco Rutelli (groupe libéral) qui demande une Constitution "flexible" comme le président Prodi, Armando Cossutta (GUE) qui fustige "l'inertie" de la Présidence quatre mois après le Sommet de Thessalonique, et Cristiana Muscardini (UEN). Cette dernière a aussi demandé que la Présidence accélère le travail sur le droit d'asile - qui ne bouge pas au Conseil - et a posé le problème des réfugiés: ce sont des réfugiés somaliens qui arrivent sur les côtes siciliennes après avoir emprunté l'océan Indien depuis le début de la la crise, en 1991, a-t-elle rappelé, en réclamant une initiative pour ce pays oublié. Sur l'immigration, Mario Borghezio (Lega Nord) a rappelé qu'il a proposé à Pat Cox l'envoi d'une"mission européenne" à Lampedusa. Antonio Di Pietro (groupe libéral) reproche à M.Berlusconi de dessiner une "Europe de conte de fées", alors qu'il "l'aplatit face au Diktat américain et russe", pour "un week-end à Camp David chez Bush ou un pique-nique en Sardaigne avec Poutine". La Présidence italienne n'a aucun sens des réalités, s'est écrié Fausto Bertinotti (GUE), en lançant à Silvio Berlusconi: vous parlez de réformes qui devrait sauver la cohésion sociale, or le 24 octobre, nous aurons une grève générale à laquelle adhèrent aussi les organisations qui "avaient signé avec vous le Pacte pour l'Italie".
Pour Forza Italia, Francesco Fiori a insisté sur l'accélération des réformes structurelles, et Antonio Tajani souligne aussi leur nécessité (cette voie a été prise par des gouvernements aussi différents que le français et l'allemand, constate-t-il). Quant à la CIG, M. Tajani croit fermement dans les chances de succès de la Présidence, et il voudrait voir dans la future Constitution une référence à l'héritage judéo-chrétien de l'Europe.
CIG: M. Mendez de Vigo signale 150 pages d'amendements
Inigo Mendez de Vigo (PPE, espagnol) a confirmé sa "frustration" pour le déroulement de la CIG: les gouvernements ont présenté 150 pages d'amendements, et aucune de ces propositions n'est ambitieuse, a-t-il déploré. Le souverainiste français William Abitbol, notant que les sommets européens sont "si élevés qu'ils sont à des années lumière de la réalité", a interpellé M.Berlusconi: "vous avez rénové l'Italie en inventant Forza Italia (...), inventez le référendum européen". Arie Oostlander (PPE, néerlandais) veut lui aussi un référendum européen sur la Constitution, comme le conservateur britannique Jonathan Evans, qui dit que 80% des Britanniques le souhaitent, alors que Tony Blair l'a exclu (les Tories ont lancé une campagne pour le réclamer). Markus Ferber (CSU) voudrait, lui, une référence au christianisme dans la Constitution, alors que la libérale finlandaise Astrid Thors plaide plutôt pour une chrétienté active, permettant d'aider ceux qui sont dans le besoin. La CIG procède trop lentement pour le libéral britannique Andrew Duff, qui demande que l'on accorde davantage d'attention aux chapitres sur les politiques communautaires (souvent à "rafraîchir" ou moderniser). Le souverainiste français Georges Berthu se demande, pour sa part: "pourquoi une Constitution? Est-ce une étape presque finale de la construction d'un super Etat européen ?".
Initiative de croissance: M.Goebbels propose de relancer le Plan Delors
Le socialiste luxembourgeois Robert Goebbels a reproché à l'UE de négliger les "dépenses d'avenir" et a suggéré une relance du Plan Delors: "pourquoi pas financer les TENS par un emprunt européen ?", lance-t-il, en notant que "on fait l'UE avec un budget d'un maigre point du PIB commun", alors que le budget fédéral américain redistribue 30% du PIB et "même les Suisses, réputés économes, redistribuent 15% de leur PIB à travers le budget fédéral". Christa Randzio-Plath (SPD) exige pour sa part des mesures conciliant travail et vie de famille (pas de croissance sans les femmes), comme en Suède, Danemark et Finlande.
L'immigration: un problème inévitablement européen
Martin Schulz (SPD) a eu avec M.Berlusconi un échange nettement plus paisible qu'en juillet dernier. Il a ressenti comme "authentique" l'émotion du Premier ministre face au drame de Lampedusa, en s'exclamant: « l'Italie protège aussi les frontières de mon pays, nous avons un devoir de solidarité avec elle, l'immigration est un problème européen ». M.Schulz a aussi demandé à M.Berlusconi s'il entend accélérer la décision sur le parquet européen et le mandat d'arrêt européen, en citant une interview d'Umberto Bossi qui, dans Il Giornale de lundi, affirme que si le mandat d'arrêt européen est adopté, "c'est une folie, et j'en serai la première victime (...). C'est un pas vers la dictature, vers un régime de terreur (...), c'est un crime en soi".
Les réponses de Silvio Berlusconi et Romano Prodi
A l'issue du débat, Silvio Berlusconi a souligné à quel point il est difficile de traiter de tous les problèmes pendant une présidence de six mois et, encore plus, celle qui va de juillet à fin décembre. Ceci confirme, selon lui, l'intérêt d'une présidence plus longue, de deux ans et demi, avec un président qui aurait l'autorité, le temps et l'âge (je suis trop vieux Monsieur Schulz, a-t-il dit en s'adressant au député allemand) pour mener à bien sa tâche. Si je n'ai pas dit plus sur la CIG, a expliqué en substance le président du Conseil européen, c'est parce que, à ce stade, il faut d'abord laisser à chacun le temps de parler, avant de faire une synthèse et présenter une proposition « gobale » sur un projet constitutionnel qui renforcerait la sécurité et le bien-être des Européens. Mais pas seulement la leur: il faut aussi faciliter l'accès d'autres pays à des biens importants comme l'eau, la nourriture, la santé, l'éducation et, avant tout, au « premier bien », la liberté.
Romano Prodi a répondu en plénière sur: - le ou les référendums sur la Constitution. Un référendum européen aurait une signification infiniment supérieure à celle de référendums nationaux. « Nous sommes aux limites de l'utopie », estime le président de la Commission, mais il y a des moments où on peut changer les choses ; - le Moyen-Orient. M.Wurtz a eu raison de rappeler le plan palestino-israélien de Genève. C'est la première fois qu'une initiative vient des peuples concernés, par des représentants de grande force intellectuelle et morale (M. Prodi a rappelé le rôle que M. Burg a eu en tant que président de la Knesset). A l'Europe de soutenir cette initiative, avec la « délicatesse » qui s'impose ; - le rôle des Commissaires européens. Dans la Commission actuelle, il n'y a « par bonheur » aucun Commissaire qui estime que son rôle est de défendre les intérêts nationaux ; - l'immigration. L'UE doit trouver une solution dans une politique de « soft security », par le dialogue avec les pays concernés et la concrétisation du « cercle des amis ». Si nous ne vivons pas entre pays amis, met en garde M. Prodi, les pays d'origine vont envoyer, « de manière hostile et en les instrumentalisant », des immigrés en nombre non contrôlable ; - le risque de désindustrialisation de l'Europe. France, Allemagne, Royaume-Uni ont exprimé leurs préoccupations sur ce point. Il faut y réfléchir, reconnaît M. Prodi, qui constate cependant une contradiction: les pays s'attendent à une politique industrielle commune, mais lorsqu'il s'agit de décider, les intérêts nationaux et la peur ont le dessus ; - l'industrie chimique et la tutelle de la santé et de l'environnement. Nous avons parfois dû faire des compromis, a dit M. Prodi à Mme Frassoni mais nous sommes - même si cela nous coûte cher - très à l'avant-garde dans le monde.
Berlusconi: l'Italie votera sur le mandat d'arrêt la semaine prochaine
Certaines questions laissées sans réponse en plénière ont été posées par la presse. Ainsi, M.Berlusconi a répondu sur: - les déclarations de M.Bossi sur la politique d'immigration citées par Martin Schulz (voir plus haut). « Après les feux d'artifice, Umberto Bossi arrive toujours à des solutions de bon sens », comme le montre la loi Bossi/Fini, et le fait qu'en Italie on soit en train de régulariser la situation de 650 000 immigrés ; - l'accélération de la mise en place du parquet européen et l'entrée en vigueur du mandat d'arrêt européen en janvier 2004: sur le premier point, nous allons faire ce que dit le traité constitutionnel ; quant au mandat d'arrêt, le Parlement doit voter ce texte la semaine prochaine.