Améliorer la compétitivité de l'économie européenne
Une stratégie intégrée en faveur de la compétitivité européenne exige que soit menée une action horizontale propre à garantir qu'une série de politiques seront poursuivies d'une manière telle qu'elles contribueront systématiquement à renforcer les facteurs de compétitivité pour les entreprises et l'industrie. Les domaines clés à cet égard seront le marché intérieur, les actions en faveur de l'industrie, de la recherche et de la technologie et l'allégement des charges administratives et réglementaires en tant que mesure de soutien nécessaire. Le Conseil européen souligne le rôle central confié au Conseil "Compétitivité", qui est chargé de veiller à la mise en œuvre de cette approche intégrée sur le terrain et de contribuer ainsi à créer un climat favorable aux entreprises, à assurer l'efficacité du marché intérieur et à susciter plus de recherche et d'innovation. Le Conseil européen invite la Commission à lui présenter, lors de sa réunion de décembre, un rapport contenant des propositions visant à améliorer le cadre industriel en vue d'éviter la désindustrialisation.
Marché intérieur
Le Conseil européen invite également la Commission à présenter les nouvelles propositions qui s'imposent pour achever le marché intérieur et exploiter pleinement son potentiel, pour stimuler l'esprit d'entreprise et pour créer un véritable marché intérieur des services, tout en tenant dûment compte de la nécessité de préserver la fourniture et l'échange de services d'intérêt général. À cet égard, il considère un accord final sur le brevet communautaire comme une priorité. Les États membres sont invités à redoubler d'efforts afin de transposer la législation concernant le marché intérieur dans leur droit national dans les délais qui ont été fixés. La transposition rapide et l'application effective des règles communautaires dans tous les États membres formeront la base de la confiance mutuelle sur laquelle doit se fonder le marché intérieur élargi.
Des marchés financiers pleinement intégrés et stables ne manqueront pas de jouer un rôle essentiel pour ce qui est de diriger l'épargne vers des investissements productifs et de renforcer la croissance économique. Le Conseil européen réitère son appel pour que des progrès rapides soient accomplis en ce qui concerne tous les aspects en suspens du plan d'action en faveur des services financiers, afin que le calendrier prévu pour sa finalisation soit respecté. La législation actuelle dans ce domaine doit également être appliquée d'une manière plus stricte. Le Conseil européen compte également que les travaux relatifs à la directive "offres publiques d'acquisition" visant à créer des conditions de concurrence équitables à l'échelon européen et international dans ce secteur aboutiront rapidement et seront couronnés de succès, sur la base des efforts de compromis consentis jusqu'à présent.
Politique industrielle
Le Conseil et la Commission doivent répondre aux besoins de certains secteurs industriels, notamment du secteur manufacturier, pour leur permettre d'améliorer leur compétitivité, compte tenu, entre autres, de leur contribution essentielle à la croissance économique. La législation communautaire ne devrait pas brider la compétitivité de l'UE, comparée à celle d'autres grandes zones économiques. À cette fin, la Commission est invitée à tenir compte des incidences des textes législatifs communautaires qui sont proposés en les assortissant d'une analyse d'impact exhaustive. La proposition de texte sur les produits chimiques, qui sera examinée par le Conseil "Compétitivité" en coordination avec d'autres formations du Conseil, constituera le premier exemple de mise en œuvre de cette approche, compte tenu notamment de ses incidences sur les PME.
Recherche et innovation
Pour améliorer la compétitivité de l'économie européenne, conformément au programme de Lisbonne, il faut que les secteurs public et privé réaffirment leur volonté d'investir 3 % du PIB dans la recherche, en mettant particulièrement l'accent sur l'innovation technologique, y compris les technologies de l'environnement, sur le développement du capital humain au moyen d'une augmentation de l'investissement dans l'éducation et la recherche, selon les recommandations formulées par le Conseil le 22 septembre 2003. Le Conseil européen appelle dès lors à:
un engagement ferme des États membres de procéder à un étalonnage des facteurs de compétitivité, à partager leurs expériences et à élaborer des mesures mutuellement compatibles en vue de stimuler les investissements publics et privés dans la recherche et l'innovation;
renforcer la coordination entre la recherche publique et celle financée par le secteur privé et à recourir davantage aux Fonds structurels pour les projets de recherche et de développement en tenant compte du rôle que jouent ces fonds pour promouvoir la cohésion, ainsi que des besoins et des possibilités spécifiques de chaque région, y compris de ceux des États adhérents. Les partenariats public-privé dans le domaine de la recherche sont un atout majeur pour le développement de nouvelles technologies et pour permettre à l'industrie européenne de haute technologie de faire face à la concurrence au niveau mondial;
progresser rapidement dans la mise en œuvre du Plan d'action eEurope; cela nécessite des efforts considérables pour réaliser la mise en œuvre, dans toute la Communauté, du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques, ainsi qu'une intensification substantielle des actions et des investissements, notamment dans le domaine de l'administration en ligne, de la santé en ligne et de l'éducation en ligne ainsi que dans celui du développement des infrastructures à large bande et des contenus.
Améliorer la réglementation
Il est extrêmement important de disposer d'une réglementation plus efficace à la fois au niveau européen et au niveau national. Les institutions doivent veiller à une mise en œuvre rapide des dispositions de l'Accord interinstitutionnel sur l'amélioration de la législation en vue d'améliorer la qualité des textes législatifs communautaires, y compris par le biais d'études d'impact réglementaire. Une législation communautaire simplifiée et des administrations publiques plus efficaces et transparentes renforceront considérablement la compétitivité économique en suscitant la confiance des entreprises et en améliorant le niveau des prestations des services publics.
Développer la dimension sociale
La priorité qui est actuellement accordée aux initiatives visant à stimuler la croissance, et à améliorer la compétitivité doit aller de pair avec des politiques sociales efficaces, en particulier la création d'emplois, qui continuent à faire partie intégrante du modèle socio économique européen. Comme l'indique la communication de la Commission, il est nécessaire de renforcer les processus actuels de coordination des politiques des États membres dans le domaine de la protection sociale, de manière à contribuer à la nécessaire modernisation des systèmes de protection sociale. À cet égard, le Conseil devrait examiner la communication de la Commission sur la coordination ouverte dans le domaine de la protection sociale et élaborer pour le Conseil européen du printemps 2004 des conclusions opérationnelles qui respectent le principe de subsidiarité et la diversité des systèmes nationaux.
Les États membres sont particulièrement attachés à ce que les régimes de retraite offrent des prestations suffisantes, soient financièrement viables et permettent de relever les défis posés par la modernisation. Bien que cette matière relève de la compétence des États membres, leurs travaux devraient néanmoins être intensifiés par un renforcement de la coordination ouverte. À cet égard:
le Conseil devrait examiner l'opportunité d'affiner les séries d'objectifs utilisés dans la coordination ouverte en matière de protection sociale, en suivant l'exemple des conclusions du Conseil européen de Barcelone, qui préconisait d'augmenter d'ici 2010 d'environ cinq ans l'âge moyen effectif auquel cesse, dans l'Union européenne, l'activité professionnelle, de manière à assurer la viabilité et l'adéquation des régimes de retraite face au défi de l'évolution de la démographie;
le Conseil devrait continuer à surveiller de près la viabilité financière des régimes de retraite, et notamment à étudier dans quelle mesure les réformes améliorent la viabilité à long terme des finances publiques;
les États membres et les partenaires sociaux devraient étudier les moyens d'activer le lien existant entre les politiques de l'emploi et les retraites à la lumière des objectifs fixés par le Conseil européen de Barcelone.
Le Conseil européen attend avec intérêt le rapport que la task-force européenne sur l'emploi, présidée par M. Wim Kok, doit soumettre à la Commission et approuve la proposition de convoquer un Sommet social extraordinaire en décembre, qui tiendra un débat préliminaire sur le suivi qu'il convient de donner à ce rapport.
La dimension environnementale
De nouvelles initiatives visant à renforcer la protection de l'environnement et le développement durable serviront à stimuler la croissance. Les objectifs fixés en matière d'environnement feront office de catalyseurs de l'innovation et de la modernisation dans des secteurs clés tels que l'énergie et les transports et susciteront de nouveaux investissements dans des technologies propres et plus efficaces sur le plan énergétique et celui des ressources. Une fois qu'il sera mis au point, à la fin de 2003, le plan d'action de la Commission concernant les technologies environnementales contribuera à la promotion et à la diffusion de ces technologies. Le Conseil demande en outre que soit rapidement adoptée la proposition de directive concernant l'utilisation des mécanismes flexibles du protocole de Kyoto dans le cadre du système communautaire d'échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre, qui favorisera la diffusion de technologies propres, préservant ainsi la compétitivité de l'industrie européenne.