Établir des liaisons entre les États membres: les projets de réseaux transeuropéens (RTE)
La construction d'infrastructures de transport modernes et efficaces, facilitant et améliorant le trafic entre tous les États membres, aura un effet doublement positif: la croissance s'en trouvera stimulée, d'une part, de manière directe et, d'autre part, parce que les avantages du marché intérieur seront exploités au maximum. Une attention particulière sera accordée à la nouvelle proposition relative aux projets prioritaires pour les RTE dans le domaine des transports - qui sera accompagnée de propositions visant à accroître le volume et l'efficacité des investissements dans ces projets - ainsi qu'à d'autres propositions qui sont examinées par le Conseil "Transports, télécommunications et énergie". À cette fin, on étudiera de plus près la possibilité d'appliquer un taux de cofinancement communautaire plus élevé, par exemple dans des cas spécifiques se distinguant par leur caractère transfrontalier ou par le franchissement d'obstacles naturels. Les États membres sont notamment invités à s'employer activement à éliminer les entraves techniques, juridiques et administratives à la mise en œuvre des tronçons transfrontaliers des projets de RTE. Les initiatives portant sur les infrastructures doivent aller de pair avec une politique moderne dans le domaine des transports, qui accorde toute l'attention voulue aux questions liées à la sécurité et au développement durable.
Assurer l'approvisionnement énergétique et la création de réseaux de télécommunications
L'achèvement d'un marché intégré de l'électricité et du gaz dans une Europe élargie améliorera la sécurité d'approvisionnement et la compétitivité, ce qui stimulera encore la croissance. Cela implique qu'il faudrait atteindre au moins le niveau d'interconnexion des réseaux électriques qui a été préconisé à Barcelone, en faveur duquel des projets prioritaires dans le cadre des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie apporteront une contribution importante. Le développement des infrastructures dans le domaine de l'énergie permettra également aux nouveaux voisins de l'UE et aux pays partenaires de participer pleinement au marché européen. Étant donné que l'UE est fortement dépendante des importations d'énergie et vu l'importance des pays voisins, en particulier de ceux de la région de la Méditerranée, de celle concernée par la Dimension septentrionale et de l'Europe orientale, en tant que fournisseurs ou pays de transit, il convient d'examiner les moyens de promouvoir le développement de nouveaux réseaux dans le secteur de l'énergie avec ces pays, notamment en vue de la conférence ministérielle euro méditerranéenne sur l'énergie qui se tiendra à Rome en décembre.
Développer les réseaux de télécommunications revêt une importance tout aussi essentielle pour stimuler la croissance dans une Europe élargie. La possibilité de disposer de hauts débits et la promotion de leur large diffusion, s'accompagnant de réseaux efficaces, sont particulièrement nécessaires dans une économie fondée sur la connaissance, où la transmission des informations joue un rôle capital pour accroître la compétitivité.
Investir dans le capital humain: innovation, recherche et développement et qualifications
L'innovation, la recherche et le développement ainsi que les qualifications sont indispensables au potentiel de croissance de l'Europe. Les efforts porteront essentiellement sur la mobilisation des investissements et la mise en place des conditions réglementaires adéquates dans des domaines tels que les infrastructures de recherche, les parcs scientifiques, l'innovation industrielle et les projets de recherche et de développement, les technologies de l'information et de la communication, le financement des structures d'éducation et de formation, par le biais d'une augmentation des investissements dans l'éducation et d'une meilleure intégration avec les politiques sociales et de l'emploi. Différents instruments européens devraient jouer leur rôle, notamment les plates-formes technologiques européennes, les instruments de la BEI, les fonds structurels et les actions préparatoires telles que celle qui est proposée en matière de recherche liée à la sécurité. Sera également étudié le problème que pose le lancement d'une première production commerciale, lorsque l'entreprise concernée risque de ne pas parvenir à tirer tous les bénéfices de ses dépenses en recherche et développement et en innovation et que, dès lors, le niveau d'innovation agrégée n'est pas optimal. Une attention particulière doit être accordée aux besoins des PME innovantes qui opèrent à la frontière technologique, ainsi qu'aux transferts de technologies vers les régions périphériques.
Étapes suivantes: décisions concernant le suivi
Afin que soient accomplis rapidement les progrès qui doivent lui permettre de procéder à une évaluation définitive de l'Initiative et de prendre des décisions concrètes lors de sa réunion de décembre, le Conseil européen, en tenant compte du rapport du Conseil ECOFIN:
invite la Commission, la BEI et les formations concernées du Conseil à établir, sans préjudice des priorités définies dans la proposition de la Commission, un "programme de démarrage rapide" qui comporterait une liste de projets dans une Union élargie, fondée sur des critères transparents, assortie d'études portant sur leur importance pour l'intégration du marché intérieur dans l'Europe élargie, leur viabilité économique et financière, leur incidence sur la croissance et l'effet de levier qu'ils exerceront sur les capitaux privés;
invite la Commission et la BEI à présenter leurs rapports finals sur l'Initiative de croissance, en temps utile pour permettre au Comité économique et financier de préparer en détail la session du Conseil ECOFIN du 25 novembre; ces rapports devraient notamment:
étudier les meilleurs moyens d'accroître la participation du secteur privé au financement de projets, y compris par le recours au mécanisme de financement structuré de la BEI,
mettre au point des instruments visant à exercer un effet de levier sur les capitaux privés, notamment par la titrisation des avoirs existants, et étudier quel type d'avoirs pourraient être utilisés à cette fin,
développer une meilleure coordination des procédures entre les financements de la BEI, les fonds structurels, la ligne budgétaire pour les RTE et le sixième programme-cadre,
établir un cadre prévoyant l'évaluation d'ensemble de l'Initiative à l'issue d'une période de cinq ans. Toutes les formations concernées du Conseil contribueront à cette évaluation. La Commission rendra compte tous les ans au Conseil européen par le biais du rapport de printemps.
Par ailleurs, le Conseil est invité à mener à bien les travaux relatifs à des propositions visant l'élimination des entraves techniques, juridiques et administratives aux RTE, notamment dans leurs tronçons transfrontaliers, aux partenariats public-privé (PPP), à l'innovation et aux projets de R&D; la Commission précisera également les principes du SEC 95 en ce qui concerne le traitement comptable des PPP au niveau national afin d'assurer une transparence accrue, y compris l'enregistrement de garanties gouvernementales dans les comptes nationaux et le traitement des arrangements de titrisation.
Le Conseil européen invite les États membres à compléter l'Initiative de croissance par des programmes nationaux de croissance. Le Conseil assurera la coordination entre l'Initiative de croissance et ces programmes, mis en œuvre au niveau national et européen, de manière à garantir leur complémentarité et une utilisation rationnelle des ressources, ce qui renforcera l'impact global de l'initiative; le Conseil fera rapport au Conseil européen du printemps 2004 sur les mesures prises à cet égard.