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Bulletin Quotidien Europe N° 8566

18 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Avis motivé au Portugal dans le domaine routier

Bruxelles, 17/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé un avis motivé au Portugal pour non respect de la législation européenne sur les temps de conduite des chauffeurs routiers. De 1995 à 2000, le Portugal n'a pas effectué le nombre minimum requis de contrôle sur les journées de travail des chauffeurs professionnels, comme prévu par la directive concernée. Celle-ci stipule en effet que les Etats membres doivent contrôler au moins 1% des jours de travail...

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