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Bulletin Quotidien Europe N° 8566

18 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 22 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission autorise le système autrichien d'élimination des déchets d'emballage

Bruxelles, 17/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné son feu, sous condition, au système de collecte et de recyclage des déchets d'emballage mis en place par la société autrichienne Altstoffrecycling Austria AG (ARA). Elle avait déjà autorisé des systèmes similaires dans d'autres Etats membres. Conformément à une directive de 1994, les producteurs et distributeurs de produits emballés ont l'obligation de reprendre et de recycler gratuitement les emballages de...

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