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Bulletin Quotidien Europe N° 8566

18 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 16 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Avis motivés contre six Etats membres en matière d'équipements marins

Bruxelles, 17/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé des avis motivés à six Etats membres qui ne lui ont pas communiqué les mesures nationales prises pour transposer la législation communautaire concernant les équipements marins. Ces pays (Italie, Portugal, Autriche, Luxembourg, Grèce et Finlande) auraient dû prendre les mesures nécessaires avant le 23 mars 2003. La directive vise à renforcer la sécurité maritime et la prévention de la pollution par une...

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