Bruxelles, 14/10/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, jeudi dernier, le rapport de Monica Frassoni (Verts, Belgique) sur la conclusion d'un accord institutionnel entre le Parlement, la Commission européenne et le Conseil. Intitulé « Mieux légiférer », cet accord fixe une série de règles de conduite qui ont pour but d'améliorer la procédure législative et surtout d'éviter que le Parlement européen soit mis sur la touche lors du recours aux mécanismes de...