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Bulletin Quotidien Europe N° 8563

15 octobre 2003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission statuera mercredi à propos des mesures accordées à la RAI

Bruxelles, 14/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne annoncera ce mercredi si elle autorise ou non une série de redevances et six mesures complémentaires dont a bénéficié la société italienne de télévision publique RAI dans le cadre du décret "Salva RAI" de 1993. La Commission a examiné si les redevances reçues ont été supérieures aux montants réels dépensés pour des activités de services publics: "la question est de savoir si le paquet excède le coût net...

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