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Bulletin Quotidien Europe N° 8563

15 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 20 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/immigration
La Commission estime que "la bataille" du droit de vote des étrangers aux élections municipales "est déjà gagnée"

Bruxelles, 14/10/2003 (Agence Europe) - "La bataille" du droit de vote des immigrés aux élections municipales "est virtuellement déjà gagnée", a déclaré mardi le porte-parole du Commissaire Antonio Vitorino, responsable de la justice et des affaires intérieures. Le porte-parole, Pietro Petrucci, a souligné que huit Etats membres permettent déjà aux non ressortissants de l'UE de voter aux élections municipales (Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Portugal, Suède, Danemark, Finlande,...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CIG : à Luxembourg, une majorité d'Etats rejettent une Commission réduite en nombre - Selon le Royaume-Uni, le futur ministre des Affaires étrangères ne devrait pas avoir de « double casquette » et ne devrait même pas s'appeler « ministre » - Défense: réticence sur les coopérations structurées
(EU) PE/CIG : les représentants du Parlement européen déplorent la dérive de la Conférence intergouvernementale - Trop de gouvernements n'ont pas pris la Convention au sérieux
(EU) UE/CIG/POLOGNE : "lettre ouverte" d'intellectuels polonais contre l'attitude de leur gouvernement au sein de la CIG
(EU) UE/DROITS FONDAMENTAUX : communication mercredi sur le contrôle et la sanction du respect des droits fondamentaux (article 7 du traité)
(EU) UE/CONSTITUTION/DANEMARK : les citoyens n'ont pas besoin de référendums, mais d'explications sur le futur Traité, estime l'ancien Premier ministre danois - "L'UE doit prendre l'initiative de réformer le système de la gouvernance mondiale"
(EU) UE/JORDANIE : convergence de vues entre l'Union européenne et la Jordanie sur l'Irak et le Proche-Orient - Plan pour la participation de l'Union à un mécanisme de suivi de la feuille de route
(EU) UE/KOSOVO : Javier Solana participe au lancement du dialogue entre Belgrade et Pristina
(EU) PE/CONSTITUTION : Pervenche Berès présente sa note « une Constitution pour la grande Europe » - Un projet porteur économique et social ne peut se réaliser que dans la zone euro et non dans l'Europe à 25
(EU) PE/CONSTITUTION/HERITAGE CHRETIEN :
(EU) UE/CONSTITUTION/ITALIE :
(EU) UE/ETATS-UNIS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AGRICULTURE : les Etats membres sont divisés sur la prise en compte dans la réforme des préoccupations des pays africains sur le coton - Large consensus sur le découplage des aides aux producteurs d'huile d'olive
(EU) UE/AGRICULTURE : accord sur la poursuite des aides d'Etat finlandaises
(EU) UE/TABAC :
(EU) UE/PE/BUDGET 2004 : le Parlement devrait retenir une contribution raisonnable pour la reconstruction de l'Irak
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission devrait élargir l'enquête sur Alstom
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission statuera mercredi à propos des mesures accordées à la RAI
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/SOCIAL :
(EU) UE/IMMIGRATION : la Commission estime que "la bataille" du droit de vote des étrangers aux élections municipales "est déjà gagnée"
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : utilisation du "pop up" sur le site internet de la Cour
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : séminaire sur la jurisprudence communautaire
(EU) UE/PEROU :
(EU) UE/ZIMBABWE : la mission parlementaire ACP au Zimbabwe ouvre la voie à une mission parlementaire conjointe ACP/UE dès qu'auront été définis son mandat et ses modalités
(EU) UE/OMC : à la ministérielle de Buenos Aires, le « G20-Plus » confirme son engagement à l'égard de l'OMC
(EU) UE/OMC/SERVICES : imminente présentation de l'offre de l'étude sur l'ouverture des services aux prestataires étrangers
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : M. Solbes admet que la Commission n'exigera pas que la France ramène son déficit public sous les 3% du PIB dès 2004
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : ouverture d'un nouveau dialogue avec les Etats-Unis sur les normes techniques divergentes ou incompatibles
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
(EU) PE/GROUPE PPE-DE :
(EU) PE/GROUPE GUE-NGL :
(EU) OSCE :
(EU) PE/GOUVERNANCE : le Parlement favorable à l'adoption de l'accord interinstitutionnel sur le « mieux légiférer » - La « soft law » encadrée
(EU) PE/GOUVERNANCE :
(EU) PE/TELECOMMUNICATIONS : amendements au projet d'Agence européenne de sécurité des réseaux et de l'information
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : atelier sur une Europe plus accessible pour les personnes handicapées
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Spiritueux :
(EU) Viticole :
(EU) Médias :
(EU) Imagerie :
(EU) Robotique :
(EU) Tabac :
(EU) Matériel médical :
(EU) Gaz :
(EU) Banques :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 14/10/2003 :