L'histoire de l'Europe est remplie de restructurations encouragées. Dans l'affaire Alstom, les mécanismes communautaires ont en définitive fonctionné, et Dieu sait si l'affaire était délicate et sensible. La fidélité aux principes et aux règles de la libre concurrence implique de la part du Commissaire européen Mario Monti (et de la Commission dans son ensemble, qui assume la responsabilité collégiale des décisions) une rigueur intellectuelle de premier ordre, et la capacité de résister aux pressions. Je ne pense pas seulement aux pressions politiques, mais aussi aux pressions sociales et morales résultant de ce qui est en jeu: l'emploi de dizaines de milliers de personnes, le développement industriel de régions ou de sites, la présence ou l'absence d'un Etat membre, voire même de l'Europe dans des secteurs significatifs de l'économie. La première réaction naturelle est donc la compréhension à l'égard des interventions éventuelles de l'Etat pour soutenir de tels objectifs, et la clémence à l'égard de l'une ou l'autre entorse aux règles ou aux procédures.
Mais ce n'est pas ainsi que la question se pose. En règle générale, la tolérance et le "laisser-faire" ne sont favorables ni à l'emploi ni au développement économique, car la survie artificielle d'activités inefficaces prépare des désastres ultérieurs plus graves et plus nuisibles, et elle s'opère au détriment des concurrents efficaces. Toutefois, la "compréhension" existe en faveur de qui a des perspectives d'avenir. Les règles communautaires en matière d'aides d'Etat n'agissent pas comme un couperet automatique; elles permettent et parfois même encouragent les subventions et les soutiens à la restructuration. L'histoire de l'Europe est remplie de cas où la CECA d'abord et la CEE ensuite ont non seulement admis mais concrètement aidé les restructurations (charbonnages, sidérurgie, chantiers navals, etc.). Ce qui est interdit, ce sont les aides au sauvetage non accompagnées de programmes sérieux et crédibles de retour à la rentabilité, car ces aides ne sauvent rien. Pendant le débat que le Parlement européen a eu la bonne idée d'organiser à ce sujet mardi dernier dans la soirée, Mario Monti a notamment observé que les aides parfois tolérées en faveur de plans de restructuration qui ont échoué, n'ont fait que des dégâts: les entreprises et les emplois n'ont pas été sauvegardés et le résultat a été "fermetures d'installations, pertes d'emplois, plus des charges supplémentaires pour le bilan de l'Etat et donc pour les contribuables". Il est facile de comptabiliser les sauvegardes artificielles d'emplois dans les entreprises non rentables; il est moins aisé de calculer les pertes d'emplois dans les entreprises concurrentes, tuées par les subventions à l'inefficacité.
Le débat parlementaire a permis la confrontation des diverses positions et il a contribué à dégonfler certaines baudruches enflées du vent de la démagogie. La discussion n'a pas manqué de piquant. M.Abitbol a qualifié le professeur Monti de "Torquemada de l'industrie européenne" et a affirmé que, de Bruxelles, "on peut ruiner des sites industriels aussi prestigieux que Belfort ou St-Nazaire juste pour venger l'orgueil blessé d'un Commissaire européen". On l'a compris, les "souverainistes" (Georges Berthu est également intervenu ainsi que Carl Lang du F.N.) ont saisi l'occasion pour dénoncer la fin de l'autonomie de la France et la domination de la "pieuvre technocratique et impérialiste des maîtres et seigneurs de Bruxelles", en accusant la Commission de transformer l'Europe en "une vaste friche industrielle". Ce que les souverainistes oublient, c'est que les règles européennes protègent tout autant les entreprises françaises des abus d'autrui. Mario Monti a souligné que l'industrie française a su tirer un grand profit de l'application des règles de la concurrence et il a rappelé des cas où, avec l'autorisation de la Commission, des firmes françaises ont pu et su devenir "champions d'Europe" en s'unissant à d'autres firmes européennes (Total-Fina-Elf, Carrefour-Promodes, Arcelor).
Les "souverainistes" français mis à part, aucun groupe politique n'a contesté les principes des règles européennes de concurrence ni (ce qui est plus étonnant) les pouvoirs de la Commission, avec une seule exception partielle. Celle de M.Wurtz, président du groupe de la Gauche unitaire (GUE), qui a demandé de "revoir le pouvoir discrétionnaire accordé à la Commission en matière de concurrence: il faut que les acteurs sociaux et les parlements nationaux aient leur mot à dire sur les critères à respecter, les objectifs à assigner, les contrôles à exercer". On le voit, les demandes de M.Wurtz ne portent pas sur les décisions individuelles mais sur les règles et les orientations. Or, la collaboration et le partage des pouvoirs existent. M.Monti a rappelé que les chefs de gouvernement ont lancé souvent, au sein du Conseil européen, "des signaux forts pour la réduction des aides d'Etat et pour qu'elles soient dirigées vers des objectifs horizontaux plutôt que vers le soutien de secteurs ou d'entreprises particuliers"; cette orientation n'est donc pas seulement "une fantaisie de commissaires européens". Quant à l'aspect démocratique, M.Monti a observé que les décisions antitrust sont prises, dans les Etats membres, par des autorités qui n'ont pas eu la légitimation politique que la Commission a obtenue notamment du Parlement européen (pour ne pas parler du double contrôle juridictionnel).
La politique industrielle au coeur du débat. M.Wurtz a aussi demandé la révision des "directives timides et poussiéreuses sur l'information et la consultation des travailleurs et sur le comité d'entreprise européen", en direction de "droits véritables, jusqu'à celui de suspendre un plan de restructuration pour procéder à une contre-expertise et confronter les options en présence". On sort ici de la politique de concurrence proprement dite pour rentrer dans ce qui a été le véritable leitmotiv du débat: la revendication d'une politique industrielle européenne. Cette politique n'existe pas, a dit M.Wurtz, ce qui existe n'est que "la chasse aux aides d'Etat au nom des règles de concurrence", alors que, dans le cas d'espèce, à défaut des aides, la concurrence aurait disparu car Alstom aurait déposé le bilan, avec le résultat que, dans le secteur stratégique de l'énergie et du ferroviaire, il ne serait resté dans le monde que quelques bribes européennes et les géants américains (General Electric) et japonais (Mitsubishi). En réalité, la Commission n'a jamais interdit les aides à la restructuration si elles sont accompagnées d'un programme sérieux de restructuration et si elles ne faussent pas le fonctionnement correct du marché unique. Mais ce qui compte pour le moment, c'est la prise de conscience de la nécessité d'une politique industrielle. Si, pour M.Wurtz, "le cas d'Alstom est un puissant révélateur de choix politiques essentiels", pour le socialiste M.Savary, l'Europe a besoin d'une "politique industrielle apte à protéger ses champions nationaux, à sauvegarder son inestimable patrimoine technique et son précieux savoir-faire (…), c'est la compétitivité de l'Europe qui est en jeu" et il a parlé de la "nécessité d'impulser, à côté et à égalité avec la politique de concurrence, une politique industrielle qui permette à l'Union de défendre ses intérêts économiques et sociaux dans le monde global qui est désormais le nôtre".
Des remarques analogues, même si les arguments et les objectifs étaient parfois différents, ont été développées par d'autres orateurs de toutes les tendances politiques, avec comme toile de fond la hantise d'une désindustrialisation de l'Europe. Or, le Commissaire Monti, avec l'ironie légère qui est parfois la sienne, a répondu: " j'espère ne pas vous déplaire en disant que je suis entièrement d'accord". Mais il a ajouté que l'un des éléments essentiels d'une politique industrielle efficace est le bon fonctionnement du marché unique dans des conditions de concurrence. Tous les industriels le diront: la contribution fondamentale de l'UE à leur activité (production, expansion, exportation, etc.) est "le marché unique fonctionnant en conditions de concurrence". M.Monti reconnaît toutefois "qu'il faut aussi d'autres choses", et il a dit qu'il appuie sans réserves les initiatives de ses collègues Mme de Palacio, M.Busquin, M.Liikanen lorsqu'ils apportent d'autres éléments pouvant faciliter le développement industriel. Le Président Prodi et la Commission dans son ensemble réfléchissent au problème de la désindustrialisation mais avec la conviction que la voie pour le résoudre ne réside pas dans la possibilité pour les Etats membres de violer les lois sur la concurrence et les aides d'Etat. Le vert Alain Lipietz avait observé: "la protection du consommateur consiste à lui garantir d'abord l'existence de l'offre"; le Commissaire a répondu en rappelant l'existence de la "Failing company defence" qui permet de tenir compte du risque de disparition d'opérateurs qui rendrait plus difficiles les conditions de l'offre. La protection des intérêts du consommateur représente sans doute l'un des effets principaux, souvent oublié, de la politique de concurrence.
Bien au-delà d'une opération bureaucratique. M. Monti a répondu aussi sur des aspects spécifiques du cas Alstom et à quelques attaques personnelles. Le président du groupe de la gauche unitaire, M.Wurtz, déjà cité, a rappelé que les représentants syndicaux d'Alstom avaient dénoncé dès 1999 "des fautes graves de gestion commises par la direction du groupe", et que le Parlement avait voté en février 2000 une résolution mettant en garde contre les risques pour l'avenir de l'entreprise. M.Monti l'a remercié de ces rappels, car ils prouvent que ce n'est pas la Commission qui crée des "problèmes éventuels de chômage" dans le cas Alstom. Quant aux accusations d'un comportement, de sa part, de "notaire" sans vision politique et sociale, M.Monti a répondu: "Je comprends parfaitement l'émotion des syndicats. Je suis conscient de l'importance du groupe Alstom dans le tissu industriel et social européen. Mais ne voit-on pas la valeur politique de la sauvegarde d'un marché unique sans distorsion de concurrence, élément nécessaire (non suffisant mais nécessaire) d'une économie sociale de marché? Ne voit-on pas le mérite politique d'empêcher qu'un Etat puisse passer outre les règles du marché unique dont les bénéficiaires sont en premier lieu les entreprises européennes et les possibilités de croissance, l'emploi y compris? Ne voit-on pas la nécessité politique de donner confiance à l'Europe tout entière en démontrant aux citoyens des petits et des futurs Etats membres que la Commission, dans son rôle de gardienne du traité, n'est pas sévère avec les petits et faible avec les grands?" On le voit, c'est un discours qui dépasse les simples aspects de procédure auxquels le dossier Alstom a été parfois réduit, pour investir le débat général sur la politique industrielle et ses relations avec la politique de concurrence. Il faut, à mon avis, tenir compte du contenu et du ton des déclarations de Mario Monti, ainsi que de la transformation - en voie d'achèvement - de la direction générale de la concurrence, qui va bien au-delà d'une simple opération bureaucratique. Tout le dossier mérite d'autres réflexions. (F.R.)