Bruxelles, 26/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté vendredi des recommandations pour demander au Conseil de l'autoriser à négocier l'adhésion de l'UE à la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) et à la Commission du Danube. L'objectif est de simplifier la situation juridique qui prévaut sur le Rhin et de mieux préparer l'élargissement de l'UE.
La CCNR, dont le siège est à Strasbourg, édicte les prescriptions techniques de conduite des bateaux sur le Rhin et ses affluents, soit 70% du tonnage européen. Bien que l'UE ait traduit ces prescriptions dans sa législation, la coexistence des deux systèmes juridiques distincts posent des problèmes en matière de délivrance des certificats, de protection des équipages et d'émissions de gaz. Ces problèmes risquent de s'aggraver avec l'élargissement puisque certains des pays en voie d'adhésion, reliés au réseau de voies navigables de l'UE, ne sont pas membres de la CCNR. Si l'UE n'adhère pas à la CCNR, ces nouveaux Etats membres pourraient se voir refuser la délivrance des certificats de navigation sur le Rhin alors qu'ils seraient autorisés à naviguer sur les autres voies de l'UE (comme le Danube, l'Oder, l'Elbe), indique la Commission. De même, plusieurs Etats adhérents étant déjà membres de la Commission du Danube, leur adhésion à l'UE risque de fragmenter le Danube en parties communautaires et non-communautaires. La Commission estime donc que l'adhésion de la Communauté à la Commission du Danube est la seule façon de maintenir la cohérence de la réglementation applicable sur tout l'axe danubien.
Dans l'attente de l'adhésion de la Communauté aux deux organisations, ce qui nécessite la modification de leur convention fondatrice, la Convention révisée pour la Navigation du Rhin pour la CCNR et la Convention de Belgrade pour la Commission du Danube, la Commission indique qu'elle poursuivra sa coopération avec les deux organisations.