Bruxelles, 26/09/2003 (Agence Europe) - C'est avec un recul de deux semaines que le Conseil Affaires générales prendra connaissance, ce lundi, de l'évaluation que la Commission européenne a faite de l'échec de la Vème conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le 14 septembre dernier à Cancun. A la lumière de cette analyse présentée par leur négociateur en chef et des interrogations soulevées par le déroulement plutôt chaotique et le dénouement étonnamment abrupt de cette rencontre, les vingt-cinq auront un premier échange de vues "à froid" sur les conséquences à tirer de cet événement, en termes de priorités communautaires et de réforme d'une organisation encore jeune et fragile dont le mode de fonctionnement s'est une fois de plus révélé "médiéval" aux yeux du Commissaire Lamy. Il reviendra ensuite au comité 133 - l'instance du Conseil spécialisée dans les affaires commerciales - de poursuivre la réflexion ainsi amorcée, sur la base d'un document de travail que la Commission lui soumettra à compter du 3 octobre.
Parfois saluée comme une victoire des ONG ou de certains pays en développement, à commencer par l'Inde, mais le plus souvent qualifiée d'échec, d'immense déception, voir - à Bruxelles - de "choc politique", l'issue du récent Sommet de l'OMC a laissé plus d'un participant et observateur, perplexes. Pour beaucoup, une première question se pose: pourquoi le président de la Conférence, le ministre des Affaires étrangères du Mexique Luis Ernesto Derbez Bautista a-t-il mis fin aux pourparlers ministériels, le 14 septembre aux environs de 16h00, sans tenter de revenir une dernière fois sur des questions autres que celles de Singapour auxquelles il venait de consacrer une journée entière, la dernière, sans prendre le temps non plus de passer en revue les progrès enregistrés (y compris sur l'épineux dossier agricole) et les blocages persistants, ni de consulter d'autres responsables, comme le Directeur général de l'OMC, les "facilitateurs" ou le président du Conseil général de l'institution? Et les participants eux-mêmes semblent avoir été surpris que, contrairement à l'habitude de jouer les prolongations dans ce genre de négociation où s'entremêlent politique et technicité, avec 146 tonalités plus souvent discordantes qu'harmoniques, M.Derbez n'ait pas laissé aux "chefs cooks" une nuitée ou une journée de plus pour se mettre à table et abattre leurs cartes, alors que plusieurs commençaient déjà ostensiblement à le faire même si d'autres restaient calés dans un frileux "ouvrons ensemble vos marchés mais ne touchez pas au mien". "Très bizarre" ou "aberrante" aussi la décision du chef de la diplomatie mexicaine portant les sujets dits de Singapour (investissement, concurrence, transparence des marchés publics et facilitation des échanges), qui n'intéressent que quelques-uns des 146, au sommet de la liste prioritaire des sujets à débattre, s'étonne-t-on dans les milieux communautaires.
Quelques semaines plus tard, plusieurs hypothèses émergent de Bruxelles jusqu'à Genève: - le Mexique, qui pouvait déjà se vanter d'un succès en termes de logistique et de maîtrise des "altermondialistes" présents en masse dans les coulisses de l'événement le plus médiatisé du moment, n'a pas réellement intérêt à ouvrir ses marchés si "douloureusement" libéralisés dans le cadre de l'ALENA; - son principal partenaire commercial, à savoir les Etats-Unis, ne voulait pas ouvrir le débat sur l'action "coton" ni bouger ni apparaître comme celui qui a fait échec à un accord ou dit non à quatre des pays les plus pauvres de la planète; - le Président a-t-il voulu "donner une leçon pour l'avenir" à tous ceux qui ont tendance à n'entrer en phase de concession qu'une fois dépassée l'échéance préconvenue ? - et, autre hypothèse avancée celle-là avec une pointe d'ironie, peut être M.Derbez est-il très attaché à la ponctualité?
Une chose ressort toutefois clairement de Cancun, même si "on ne saura jamais si un accord aurait été trouvé en continuant": quelques verrous ont commencé à sauter et "des progrès étaient perceptibles sur chaque sujet", souligne-t-on à Genève. Y compris sur le chapitre agricole où certains (non européens) ont évalué à 85% le chemin parcouru. De fait, certains membres, comme le Brésil et l'Union étaient sortis en fin de semaine des postures tactiques pour faire preuve de souplesse sur les trois piliers de la réforme programmée du commerce agricole; ce que les Européens ont également fait sur d'autres questions, notamment celles de Singapour qu'ils s'étaient dits prêts à découpler pour ne maintenir que les moins controversées à l'agenda, souligne-t-on dans les milieux communautaires. Par ailleurs, il apparaît de plus en plus clairement que la thèse d'une prolongation du cycle au-delà de l'échéance prévue du 1er janvier 2005 gagne du terrain, y compris à Bruxelles où l'on se refusait jusqu'alors à l'envisager. Côté substance, l'accord sur l'accès des populations les plus démunies aux médicaments essentiels, que les pays en développement ont obtenu à l'arraché durant cet été, leur est acquis et reste donc à mettre en oeuvre, précise-t-on à Genève. Quant aux 22 points soumis aux débats ministériels, le résultat reste évidemment obscurci par l'absence de bilan détaillé en fin de session. Les analyses ont déjà débuté dans de nombreuses capitales, y compris sur les suites à donner à cet échec. A Genève, où les négociations ne reprendront que le mois prochain (le 6 octobre pour l'agriculture), la tâche des responsables, MM.Panichpakdi et Perez del Castillo, consistera à "explorer des possibilités de compromis" à travers une série de consultations dans le but de dégager "quelque chose" à l'issue de la réunion de l'instance décisionnelle de l'OMC (le Conseil général) programmée pour le 15 décembre au plus tard. Ce "quelque chose" sera, dans le meilleur des cas, "un succès là où les ministres ont échoué" et, au pire, "un rapport assorti d'un programme de travail", explique-t-on à Genève. Pour les Européens en tout cas, "toutes les propositions que nous avons faites restent sur la table".
Les ministres reviendront sans doute brièvement sur l'étonnement de la plupart des participants à Cancun face à la décision du président de la Conférence d'y mettre fin au milieu de discussions, avant de tenter de clarifier ce qui n'a pas marché et les conséquences à tirer d'un tel échec. EUROPE croit savoir que la Commission a déjà exclu la thèse d'une conspiration, d'un fiasco prémédité, de même qu'une explication univoque, pour s'orienter vers quelques facteurs spécifiques dont la combinaison malheureuse semble plus plausible pour expliquer la débâcle. Il apparaît de plus en plus clairement, vu la tournure prise d'emblée par les événements, que les quatre protagonistes, hormis l'UE, avaient plus à perdre qu'à gagner en cas de succès, à savoir les Etats-Unis dont les soutiens internes à l'agriculture et les subventions au coton étaient dans la ligne de mire d'à peu près tout le monde, l'Inde, qui ne veut pas ouvrir ses marchés, qu'ils soient agricoles ou non au moment où se profilent les échéances électorales de 2004, la Chine qui pense avoir déjà fait son lot de concessions dans le cadre de sa récente accession à l'OMC et le Brésil qui aurait sans doute peiné à maintenir la cohésion du G20+ une fois bouclé un accord sur l'agriculture; - l'agriculture était le seul point de ralliement du G20+ jusqu'à Cancun où la coalition a viré à la plate-forme politique (presque cristallisée, selon des sources communautaires, dans cette opposition anti-américaine qui n'a pu s'exprimer avec autant de poids à l'ONU, pour empêcher la guerre en Irak), accusant du même coup la fracture Nord/Sud à l'OMC et encourageant peut-être ainsi les pays africains à durcir leurs positions; - la demande des Quatre concernant le coton a été perçue par les pays visés comme un élément perturbateur d'autant plus que le DG Supachaï Panichpakdi est lui-même descendu dans la mêlée pour exhorter les 146 à faire quelque chose avant de prendre les commandes des pourparlers en tant que facilitateur pour finalement proposer un compromis un peu trop largement inspiré par les idées américaines et qui a fait l'effet d'une provocation aux Africains; - le déroulement des discussions était lui-même chaotique et laissait la part trop belle au mode ad hoc de fonctionnement et aux groupements régionaux, qu'il a eu tendance à renforcer et partant leurs positions tactiques aussi; - les sujets de Singapour sont devenus le terrain de la rhétorique déployée par nombre de participants et l'erreur était peut être d'ouvrir la dernière ligne droite avec eux. La Commission dégage de tout ceci des sujets de réflexion qui devraient déboucher sur des initiatives le moment venu, sans doute d'ici la fin de cette année, explique-t-on. Sur la substance des discussions, elle estime que la balle est désormais dans d'autres camps car l'Union a déjà beaucoup fait en termes de flexibilité pour n'obtenir finalement de ses interlocuteurs que des réponses figées à ses demandes prioritaires (préoccupations non commerciales en agriculture, indications géographiques, tarifs industriels, services, Singapour). Il s'agit maintenant de vérifier avec les Quinze la réponse à apporter aux questions que le Commissaire Lamy se pose et dont la plupart ont été posées en termes généraux devant la plénière du PE (voir EUROPE d'hier, p. 11). La Commission considère pour sa part que le "patient", à savoir les négociations sur l'ADD, resteront sur le billard pour quelque temps encore et qu'il vaut dès lors mieux ne pas s'acharner à parler de boucler le travail en 2004. Selon elle, l'un des grands perdants de Cancun, c'est le groupe de Cairns qui a semblé en quête de sa cohésion perdue depuis la formation du G20+ et sa montée en puissance, tandis que les Américains peuvent toujours se rabattre sur le régionalisme et le bilatéralisme pour poursuivre l'oeuvre d'un "libre-échange" dans des négociations où ils pèsent toujours plus lourd face à un nombre réduit d'interlocuteurs. Quant au mode de fonctionnement de l'OMC, il apparaît déjà que le cumul de fonctions peut être contre-productif, que le rôle du président de la Conférence doit être repensé, au moins en termes de répartition des pouvoirs.
Enfin, la question se pose de savoir que faire pour sauver la clause de paix dont l'expiration en fin d'année risque d'ouvrir un feu nourri d'attaques à Genève contre les subventions agricoles dès 2004 et de fragiliser non seulement la PAC mais également la procédure de règlement des différends.