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Bulletin Quotidien Europe N° 8551
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

Le Liechtenstein et Jersey campent sur leur secret bancaire

Bruxelles, 26/09/2003 (Agence Europe) - Les dernières négociations sur la fiscalité de l'épargne avec les pays tiers et avec les pays et territoires associés sont au point mort. Les négociations sont carrément bloquées avec le Liechtenstein, dernier des six pays tiers avec qui la Commission négocie un accord pour qu'ils appliquent des mesures "équivalentes" à celles mises en œuvre dans l'UE à partir de 2005, dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l'épargne. "Le secret bancaire est intangible", a déclaré jeudi le président de l'association des banques du Liechtenstein, Adolf Real. Il a souligné au passage que les négociations avec l'UE portent sur les comptes des personnes physiques et non des fondations, forme fréquente de gestion de fortune du pays. Le Liechtenstein refuse en outre de revenir sur sa définition de la "fraude", pour intégrer l'évasion fiscale. Le Royaume-Uni peine de son côté à conclure un accord définitif avec ses pays et territoires associés (Iles anglo-normandes et Caïman notamment). Un représentant du gouvernement de Jersey, cité vendredi par le Financial Times, a indiqué que les versements d'intérêts à des trusts, principale forme de placement pour les grandes fortunes, ne seraient pas touchés par un éventuel accord avec l'UE. Au Conseil Ecofin informel de Stresa, le ministre britannique Gordon Brown avait répété qu'en cas d'échec, le Royaume-Uni prendrait des mesures par voie législative.

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