Bruxelles, 26/09/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales, réuni lundi sous la présidence du ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini, se concentrera sur la préparation du Conseil européen des 16 et 17 octobre et sur le lancement de la CIG, le 4 octobre à Rome. La session "Relations extérieures", qui commencera en début d'après-midi, portera notamment sur la situation en Irak, le résultat des négociations de Cancun (voir article en p. 11), les Balkans et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Mardi, se réuniront le Conseil d'association avec la Tunisie (voir nouvelle en p. 10) et les Conseils de coopération avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, et la Géorgie.
Conférence intergouvernementale: le Conseil devrait donner "un avis" sur la convocation de la CIG. La Présidence souhaiterait se limiter à un simple point de procédure, mais la Finlande, l'Autriche, la Pologne et la Hongrie ont indiqué que leurs ministres souhaiteraient intervenir sur le fond. Les ministres pourraient alors répéter les souhaits exprimés lors du Conseil informel de Riva del Garda: questions de forme pour les Scandinaves notamment qui pensent que l'agenda des travaux proposé par la Présidence n'est pas réaliste, ou de fond pour ceux qui souhaitent remodeler plusieurs points essentiels du projet de Constitution présenté par la Convention.
Préparation du Sommet d'octobre: les ministres examineront le projet d'agenda présenté par la Présidence. Les trois points à l'ordre du jour sont: 1) la relance de l'économie européenne, 2) l'espace de sécurité et de justice, 3) les relations extérieures (voir EUROPE d'hier p. 4). Le principal point de divergence porte sur les questions économiques. La Présidence, la France et l'Allemagne insistent pour que le Sommet serve à lancer un message de confiance aux marchés, en insistant sur la nécessité de renforcer la croissance. Une majorité de délégations (notamment l'Irlande, la Suède, le Danemark, la Finlande) estime qu'il faut laisser les questions économiques au Sommet de printemps, qui y sera spécialement consacré. Plusieurs autres délégations, notamment les Néerlandais, souhaitent toutefois que le Sommet permette de donner davantage de cohérence aux différentes initiatives pour la croissance, comme le plan Tremonti pour la relance des investissements dans les infrastructures et la recherche, ou l'initiative franco-allemande.
Réforme du statut des fonctionnaires: le Conseil devrait faire le point sur la réforme du statut de la fonction publique européenne. Des discussions se poursuivaient encore à la fin de la semaine avec les syndicats de fonctionnaires. On attendait également l'avis de l'Allemagne, l'Autriche, la Finlande et le Danemark.
Irak: En attendant la poursuite des négociations à New York sur le projet de résolution sur l'Irak, le Conseil devrait adopter des conclusions répétant le plus petit commun dénominateur européen sur la question: l'attachement au rôle central de l'ONU. Les divergences persistent en revanche sur le rythme du transfert de souveraineté au peuple irakien: la France, l'Allemagne et la Belgique appellent à un transfert rapide tandis que le Royaume-Uni, l'Espagne, les Pays-Bas restent plus prudents. La Commission européenne devrait faire le point sur la préparation de la conférence des donateurs qui se tiendra les 23 et 24 octobre à Madrid. Elle devrait présenter mercredi prochain une communication sur la contribution communautaire qui devrait se chiffrer à 200 millions d'euros, auxquels s'ajouteront les contributions des Etats membres.
Proche-Orient: le Conseil discutera de la situation au Proche-Orient à la lumière des discussions qui auront eu lieu vendredi à New York au sein du Quartette, en marge de l'Assemblée générale des Nations unies.
Iran: Au cours de leur discussion pendant le déjeuner, les ministres des Affaires étrangères devraient particulièrement insister sur la nécessité pour le gouvernement iranien de mettre en œuvre la dernière résolution de l'Agence internationale pour l'énergie atomique sur le programme nucléaire de l'Iran, adoptée le 12 septembre.
Balkans: le Conseil devrait adopter des conclusions sur les Balkans dans lesquelles il devrait notamment annoncer le lancement des discussions entre Belgrade (Serbie) et Pristina (Monténégro) sur leurs "questions d'intérêt mutuel" prévu pour mi-octobre à Vienne.
PESD: Comme déjà annoncé (EUROPE du 25 septembre, p.7), le Conseil devrait adopter une action commune décidant le lancement d'une mission de police en Macédoine. Dénommée Proxima, elle devrait arriver sur place - en principe - avant le 15 décembre pour une durée initiale de douze mois. Les 200 policiers de la mission seront répartis entre le ministère de l'Intérieur et trois centres de police régionaux: Tetovo, Skopje, Kumanovo.
Parmi les autres points à l'ordre du jour, le Conseil devrait également discuter d'une proposition française (soutenue par le Royaume-Uni et l'Allemagne) d'inclure une clause de non prolifération des armes de destruction massive dans les accords commerciaux et de coopération.