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Bulletin Quotidien Europe N° 8549

25 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 12 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/visas
La Commission a adopté des propositions concernant l'intégration d'éléments d'identification biométriques dans les visas et titres de séjour des ressortissants des pays tiers

Bruxelles, 24/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi deux propositions en vue de modifier, d'une part, le règlement (CE) n° 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers et, d'autre part, du règlement (CE) n°1683/95 établissant un modèle type de visa. Ces deux règlements constituent uniquement la base juridique qui permettra aux Etats membres de stocker des données biométriques sur le modèle type...

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