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Bulletin Quotidien Europe N° 8549

25 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 30 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission demande au Conseil de ratifier le protocole d'adhésion de la Communauté à Eurocontrol

Bruxelles, 24/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi, par procédure écrite, une proposition de décision demandant au Conseil de ratifier le protocole d'adhésion à Eurocontrol (l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne), qui a été signé le 8 octobre 2002, pour permettre à la Communauté européenne de devenir membre de plein droit de l'organisation. L'objectif est de permettre la mise en oeuvre rapide du protocole, ce qui...

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