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Bulletin Quotidien Europe N° 8549

25 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 21 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevet
Le Parlement a limité le champ des inventions mises en œuvre par ordinateur qui pourront être brevetées

Strasbourg, 24/09/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé mercredi, en première lecture, le projet de directive sur "la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur", par 364 voix pour, 152 contre et 33 abstentions. Il a refusé de rejeter purement et simplement ce projet de texte très controversé, comme le demandaient les groupes des verts, de la gauche unitaire, de l'Union pour l'Europe des Nations et de l'Europe des Démocraties et des...

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