Luxembourg, 19/09/2003 (Agence Europe) - Dans un arrêt « Albacom et Infostrada », la Cour de justice a interdit à l'Italie d'imposer aux entreprises de télécommunication des charges pécuniaires calculées sur la base de leur chiffre d'affaires, pour la seule raison qu'elles sont titulaires d'une licence d'exploitation. Ces deux sociétés de télécommunication contestaient cette taxe prévue dans la loi de finance de 1998.
La Cinquième chambre de la Cour, que présidait Melchior...