Bruxelles, 19/09/2003 (Agence Europe) - Un tribunal suédois a déclaré illégal, mardi, l'ensemble des subventions marketing consenti par le gouvernement régional de Nyköping à Ryanair. Cette aide avait été octroyée en lien avec la création par la compagnie aérienne low cost d'un nouvel "hub" opérationnel à Stockholm Skavsta, l'aéroport privé géré par TBI. C'est essentiellement le processus non transparent et ne garantissant pas la non discrimination qui a motivé cette décision.
Même si la Commission européenne n'a pas commenté cette décision, il semble bien que cette nouvelle décision - après le jugement du tribunal administratif de Strasbourg le 24 juillet dernier - ne pèse pas en faveur de la compagnie aérienne dans le dossier des aides reçues à Charleroi en cours d'instruction à la direction générale Transports (voir EUROPE du 9 septembre p. 14). Certains observateurs, extérieurs au dossier, font même remarquer que Skvasta avait été vanté par Ryanair comme représentant l'exemple parfait de la possibilité d'obtenir des accords semblables aussi bien quand il s'agit d'aéroports privés que publics.
L'aéroport de Charleroi (Bruxelles-South) avait, en effet, consenti de nombreux avantages à Ryanair: exonération de taxe d'atterrissage, modification des horaires d'ouverture de l'aéroport, réduction de 90 % de la charge d'assistance en escale, engagement à indemniser la compagnie en cas de changement de toute taxe aéroportuaire, versement d'une aide directe à titre de compensation des frais d'équipages et pour l'ouverture de nouvelles routes, constitution d'une société commune chargée de la promotion et de la publicité et finançant les billets promotionnels. Sur chacune de ces mesures, trois questions se posent à la Commission: ces mesures peuvent-elles être qualifiées d'aides d'Etat au regard du droit communautaire? Ces aides sont-elles illégales? Peuvent-elles être couvertes par une raison d'intérêt général ? En l'état de l'instruction du dossier, l'existence d'aides d'Etat paraît prouvée. De même tant la réduction large de taxes et charges ainsi que le versement par l'aéroport de Charleroi d'une subvention - sous des appellations diverses à Ryanair - semblent sinon illégales du moins susciter de nombreux doutes. Notamment du point de vue de savoir si ces mesures pourraient être offertes à des compagnies concurrentes à Ryanair. Ces doutes n'ont fait qu'être renforcés par ces diverses décisions judiciaires rendues en France et en Suède et l'avis négatif à l'encontre de telles subventions de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées (France). Mais "chaque cas est autonome", rappelle le porte-parole de la Commission. Et "ce n'est qu'une fois le dossier de Charleroi bouclé que nous déciderons ce qu'il convient de faire pour les autres plaintes déposées". Plusieurs plaintes visent l'implantation française de la compagnie Ryanair (à Tarbes et à Strasbourg). D'autres visent l'implantation en Allemagne.