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Bulletin Quotidien Europe N° 8546
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Air France et KLM devront notifier leur projet à la Commission

Bruxelles, 19/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne "n'est actuellement pas en mesure de dire quoi que ce soit" à propos des discussions entre Air France et KLM, toujours en cours, a indiqué la porte-parole Amelia Torres. Celle-ci a confirmé que si un accord intervenait, il devrait être notifié à la Commission, quelle que soit sa nature. Une fois le projet notifié, la durée de l'enquête dépendra du type d'alliance conclu. "Si elle prend la forme d'un achat de participation et de la prise de contrôle d'une société par l'autre, l'opération tombera sous le coup du règlement fusions", a indiqué la porte-parole, qui a rappelé le calendrier prévu dans ce cas (un mois d'enquête préliminaire suivie éventuellement d'une enquête approfondie de quatre mois). "Si l'entente est conforme aux ententes traditionnelles conclues entre les compagnies aériennes, elle sera examinée dans le cadre du Règlement 3975/87 avec un calendrier moins prévisible et plus long", a-t-elle souligné. Concernant l'entrée éventuelle de KLM dans l'alliance Skyteam, à laquelle appartient Air France, la porte-parole a indiqué que cet aspect serait examiné séparément. Amelia Torres a également indiqué que la Commission a toujours été en faveur d'une consolidation dans le secteur aérien, sauf dans le cas où ces alliances mènent à la création ou au renforcement d'une position dominante.

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