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Bulletin Quotidien Europe N° 8546
Sommaire Publication complète Par article 12 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil competitivite

Droits de séjour des Européens, recherche sur les cellules souches, accord avec l'ESA, localisation d'ITER et brevet communautaire

Bruxelles, 19/09/2003 (Agence Europe) - Le Conseil "Compétitivité" se réunit le 22 septembre sous la présidence du ministre italien aux Affaires européennes, Rocco Buttiglione, pour la partie marché intérieur qui sera abordée dans la matinée, et sous la présidence de la ministre italienne de l'Education et de la recherche, Letizia Moratti, pour la partie recherche, qui sera traitée dans l'après-midi.

Trois décisions sont attendues: la Présidence espère un accord politique sur...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CIG : divergences à Prague sur la représentation de la République tchèque lors de l'ouverture de la CIG - M.Kwasniewski à Rome pour défendre les revendications polonaises
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : visite éclair de M. Wurtz et Mme Morgantini à Ramallah
(EU) PE/TERRORISME : les groupes PPE-DE et PSE veulent créer un fonds de compensation pour les victimes du terrorisme
(EU) UE/SUEDE :
(EU) UE/CHYPRE :
(EU) PE/PPE-DE : les priorités du PPE pour la prochaine législature
(EU) PE/PPE-DE : un accord sur le dossier irakien avec les Etats-Unis est possible, estime M. Aznar
(EU) PE/CONSEIL DE L'EUROPE : réunion conjointe des deux assemblées sur le thème « Construire une Europe »
(EU) UE/CUBA :
(EU) UE/ITALIE :
(EU) UE/EURO/DANEMARK :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : droits de séjour des Européens, recherche sur les cellules souches, accord avec l'ESA, localisation d'ITER et brevet communautaire
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : le Conseil devrait soutenir l'élaboration d'une terminologie commune dans le domaine du droit des contrats
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : les valeurs communes entre l'UE et les PVD, l'échec de la Conférence de Cancun et les prochaines réformes seront les sujets évoqués lors de la réunion informelle de quatre jours en Sicile
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission propose de reconduire d'un an le régime d'aide au secteur du houblon - Options pour une réforme ultérieure
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : le Commissaire David Byrne félicite le ministre thaïlandais de l'Agriculture pour les progrès réalisés par son pays
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : la délégation du Parlement à Moscou croit à la ratification du Protocole de Kyoto par la Russie
(EU) UE/ELARGISSEMENT : les dix nouveaux Commissaires n'auront pas de portefeuille propre entre le 1er mai 2004 et la mise en place de la nouvelle Commission - "Partenariat" avec les Commissaires en place
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Suisse pourrait aussi bénéficier d'une période transitoire de sept ans avant d'ouvrir ses frontières aux ressortissants des futurs nouveaux pays membres de l'UE
(EU) UE/DANEMARK/ELARGISSEMENT : le gouvernement entend empêcher l'arrivée de main-d'oeuvre "bon marché" en provenance des nouveaux membres
(EU) PE/EUROSTAT : le Parlement et la Commission semblent vouloir « calmer le jeu » dans l'affaire des allégations de malversations financières
(EU) PE/STRASBOURG :
(EU) UE/TRANSPORTS/RESEAUX : Karel Van Miert précise les conditions à remplir pour la relance du programme européen d'investissements pour les grands réseaux transeuropéens - Pour un financement communautaire accru et pour des prêts européens
(EU) UE/AIDES D'ETAT : Ryanair perd un nouveau procès sur les aides reçues en Suède
(EU) UE/CONCURRENCE : les négociations s'intensifient à propos d'Alstom - M. Herzog plaide pour une réforme des règles applicables aux aides d'Etat
(EU) UE/CONCURRENCE : Air France et KLM devront notifier leur projet à la Commission
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la France, l'Italie et l'Autriche sont toujours les Etats membres les plus en retard dans la transposition des directives
(EU) UE/BCE : M. Duisenberg rencontre le gouverneur de la Banque de Chine
(EU) UE/COMITE DES REGIONS : Vincenzo Falcone maintenu jusqu'au 8 octobre comme secrétaire général, à titre provisoire
(EU) PE/SESSION DE SEPTEMBRE II : modifications de l'ordre du jour et réunions de commissions parlementaires
(EU) UE/CROISSANCE : Eurochambres appelle les Etats membres à ne pas s'écarter des objectifs de Lisbonne ni du Pacte de Croissance
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la victoire de deux sociétés de télécommunication sur l'Etat italien pourrait coûter au budget italien jusqu'à trois milliards d'euros en manque à gagner et en remboursement d'une taxe jugée illégale
(EU) UE/SYNDICATS EUROPEENS : la CES demande à la Présidence italienne d'agir pour que les citoyens européens ne se désintéressent pas du projet européen
CALENDRIER
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INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 19/09/2003 :