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Bulletin Quotidien Europe N° 8545

19 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 16 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/libre circulation
Vers un accord politique lundi au Conseil sur le séjour des citoyens européens et leurs familles

Bruxelles, 18/09/2003 (Agence Europe) - Le Conseil "Compétitivité" pourrait arriver lundi à un accord politique sur les conditions d'octroi et de contrôle des droits de séjour des citoyens de l'UE et de leur famille. Des divergences persistent encore, y compris sur des points liés à des débats de sociétés comme la reconnaissance des couples libres et des couples homosexuels. La proposition présentée par les services "justice et Affaires intérieures" de la Commission est traitée...

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