Bruxelles, 18/09/2003 (Agence Europe) - La Présidence italienne espère arriver en novembre à un accord sur la création du brevet communautaire, sujet en discussion depuis vingt huit ans. Elle présentera lundi au Conseil "Compétitivité" un état des travaux. Les négociations actuelles portent essentiellement sur les délais de traduction des brevets, la langue de référence et les conditions d'octroi des "licences obligatoires" accordées lorsqu'un brevet n'est pas utilisé par son...