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Bulletin Quotidien Europe N° 8545

19 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 48 / 49
SUPPLEMENT / Document n. 2321/2322
Avis de la Commission sur le projet de traité constitutionnel

La Commission européenne a rendu, le 17 septembre, son avis en vue de la Conférence intergouvernementale qui doit s'ouvrir à Rome le 4 octobre 2003. Sous le titre « Une Constitution pour l'Union », la Commission propose d'améliorer le projet de traité constitutionnel élaboré par la Convention européenne. Nous reproduisons ici intégralement (en français, anglais, allemand) le texte de cet avis.

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION

UNE CONSTITUTION POUR L'UNION

Avis...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: L'avis de la Commission européenne sur le projet de constitution soulève quelques problèmes
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSTITUtION : Valéry Giscard d'Estaing ne croit pas à la possibilité de modifier le projet actuel de Constitution européenne (sauf pour quelques détails) et formule des recommandations à l'intention de la CIG
(EU) PE/CONSTITUTION : le groupe PPE-DE demande l'insertion d'une référence à l'héritage « judéo-chrétien » dans la future Constitution
(EU) UE/HAITI : l'UE reste très préoccupée par la situation en Haïti
(EU) UE/UKRAINE : l'UE rappelle l'importance de la liberté de la presse
(EU) UE/KOSOVO :
(EU) UE/PESD : l'opération Artémis au Congo est un succès même si la coopération européenne en matière de défense souffre encore de défauts de jeunesse
(EU) UE/DROITS DE L'HOMME :
(EU) UE/PESD : le ministre italien de la Défense assure que le Sommet à trois ne traduit pas une exclusion de l'Italie
(EU) PE/RELIGIONS : M. Perry annonce la création d'un groupe des amis de l'islam
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : appel d'autorités locales européennes pour des mesures contre Israël
(EU) COUR PENALE INTERNATIONALE :
(EU) PE/SECTES :
(EU) UE/ROUMANIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/BUDGET 2002 : réduction de 2,4 milliards d'euros du « chèque britannique » - l'Espagne conforte sa place de premier bénéficiaire du budget
(EU) UE/LIBRE CIRCULATION : vers un accord politique lundi au Conseil sur le séjour des citoyens européens et leurs familles
(EU) UE/SOCIAL : la Commission lance un nouveau site pour aider les citoyens européens à trouver un emploi
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : les consommateurs européens ont relativement confiance dans les paiements par Internet et téléphone mobile
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : le délai de transfert des virements est de 4 jours et les charges de 18% en moyenne dans l'AELE, après la transposition de la directive sur les paiements transfrontaliers
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/IRAK : la Commission proposera début octobre un chiffre pour la contribution de l'Union européenne à la reconstruction de l'Irak
(EU) PE/IRAK : le groupe PPE-DE veut allouer 500 millions d'euros pour la reconstruction de l'Irak
(EU) UE/BREVET : accord en novembre pour le brevet communautaire ?
(EU) UE/ELARGISSEMENT : référendum d'adhésion serré en Lettonie ce samedi, selon les derniers sondages
(EU) UE/AGRICULTURE : réduction des quotas de sucre des Etats membres
(EU) UE/AGRICULTURE : le Danemark veut la libéralisation de l'ocm sucre
(EU) UE/ECONOMIE : la zone euro double son excédent commercial en juillet
(EU) UE/BULGARIE :
(EU) UE/ESPACE : l'adhésion à l'ESA des pays adhérents à l'UE "ne se fera pas tout de suite" et sera préparée par des accords bilatéraux
(EU) UE/GALILEO : l'accord de coopération Chine-UE a été paraphé jeudi à Pékin
(EU) UE/RECHERCHE : M. Busquin plaide pour une meilleure coordination de la recherche européenne dans le secteur crucial des neurosciences
(EU) UE/TABAC : M. Byrne et Mme Diamantopoulou réfléchissent à des lignes directrices sur l'interdiction totale de fumer dans les cafés et restaurants
(EU) UE/ETHIQUE :
(EU) OCDE/EMPLOI : l'édition 2003 des "Perspectives pour l'emploi" propose des stratégies pour améliorer l'emploi des personnes se trouvant en marge du marché du travail - Les ministres du Travail de l'OCDE en débattront fin septembre
(EU) OCDE/EDUCATION :
(EU) EDUCATION :
(EU) UE/COLLOQUES : conférences et séminaires prévus en octobre
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : la nomination de Vincenzo Falcone au poste de secretaire général du Comité des régions est annulée
(EU) UE/UNIVERSITÉS :
(EU) Investissements :
(EU) Investissements :
(EU) Loisirs :
(EU) Aérien :
(EU) Banques :
(EU) Défense :
(EU) Numérique :
(EU) Agroalimentaire :
SUPPLEMENT
Document N. 2321/2322 : Avis de la Commission sur le projet de traité constitutionnel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 18/09/2003 :