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Bulletin Quotidien Europe N° 8545

19 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 19 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
Le délai de transfert des virements est de 4 jours et les charges de 18% en moyenne dans l'AELE, après la transposition de la directive sur les paiements transfrontaliers

Bruxelles, 18/09/2003 (Agence Europe) - Les trois pays AELE de l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) ont introduit correctement dans leur législation la directive européenne sur les paiements transfrontaliers, constate une étude diffusée par l'autorité de surveillance de l'AELE. Elle n'est toutefois pas toujours bien appliquée, parfois "par manque de contrôle".

L'étude constate que 1 transfert sur 64 n'arrive pas sur le compte bénéficiaire (soit un taux...

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