Les bonnes intentions. Les intentions sont bonnes. Si au lieu de lire le texte intégral de l'avis de la Commission européenne sur la convocation de la prochaine Conférence intergouvernementale (CIG), on se limite à la déclaration du président Prodi devant la presse (voir nos bulletins d'hier et d'avant-hier), il est difficile de ne pas partager pour l'essentiel l'orientation de la Commission. Romano Prodi a indiqué que:
- la Convention a déjà fait l'essentiel pour donner une Constitution à l'Europe. Les 90% du chemin ont été parcourus, il reste 10% à améliorer, sans compromettre l'équilibre du projet remis aux chefs de gouvernement par Valéry Giscard d'Estaing;
- la Commission avait le devoir d'indiquer quand même quelques modifications indispensables à son avis dans l'intérêt des Etats membres, des entreprises et de tous les citoyens;
- elle a toutefois limité ses suggestions à un nombre très restreint de points: a) élargir le domaine des décisions majoritaires, sans songer à une généralisation qui ne serait pas acceptée; b) renforcer la coordination des politiques économiques, notamment entre les pays de la zone euro (qui doivent avoir la faculté de prendre de manière autonome les décisions qui les concernent); c) réviser la composition de la Commission; d) prévoir une procédure allégée pour la révision future de certains aspects de la Constitution (notamment, les chapitres relatifs aux politiques communes de l'Union, qui doivent être mis à jour et simplifiés), sans passer dans chaque cas par l'unanimité des Etats membres et par les ratifications de tous les parlements nationaux.
C'est quoi, une CIG "authentique"? Ce sont, je le répète, des orientations raisonnables. Mais si l'on entre dans les détails, quelques perplexités surgissent. Premier point: selon M.Prodi, il est "clairement apparu que la plupart des Etats membres veulent une Conférence intergouvernementale authentique". Comment faut-il interpréter cet adjectif? S'il signifie que la prochaine CIG doit être analogue à celles qui l'ont précédée, la Commission méconnaîtrait la signification et l'importance de la Convention. La nouvelle méthode de préparation d'un Traité européen inaugurée par la Convention doit justement signifier que les CIG futures seront différentes, sans reprendre la méthode des compromis au rabais par des concessions réciproques entre les gouvernements. Je sais bien qu'à Riva del Garda une majorité de ministres des Affaires étrangères a repris tels quels l'esprit, les méthodes et les procédures des CIG anciennes (voir cette rubrique du 11 septembre); mais il serait déprimant que la Commission fasse de même. Le caractère radicalement innovateur de la prochaine CIG doit être sauvegardé à tout prix, et tant pis si cette CIG sera moins "authentique".
Adieu à la collégialité? Deuxième remarque: pour la composition de la Commission, l'équipe de Romano Prodi a concocté une véritable révolution (sur laquelle je reviendrai en détail), en reprenant le principe "un commissaire de chaque nationalité" et en prévoyant, pour rendre possible l'efficacité d'un collège si large, la création de "groupes de commissaires" habilités dans certains domaines non seulement à préparer les décisions, mais à les prendre eux-mêmes. La Commission au complet, affirme le document, "ne serait saisie que des questions les plus importantes et n'aurait à prendre qu'un nombre limité de décisions". Le principe de collégialité serait remis en cause, car sur un nombre significatif de décisions le collège ne se prononcerait pas en tant que tel et la majorité des commissaires n'auraient pas à s'exprimer. Je ne dis pas que c'est une mauvaise solution; simplement, je doute qu'une telle révolution puisse être accomplie par la CIG en quelques mois. Il faut la préparer, la faire mûrir, susciter un vaste débat ouvert à toutes les instances qui composaient la Convention. J'en reste donc à la position exposée dans cette rubrique du 4 septembre: ne pas surcharger la barque de la CIG, ne pas insérer trop de détails (parfois caducs) dans la Constitution mais se limiter aux principes et aux règles générales et définir une procédure pour l'approbation ultérieure de la décision détaillée. De toute façon, la prochaine Commission sera formée selon les dispositions du Traité de Nice, et les détails pour la Commission à nommer en 2009 pourront être préparés et définis avec calme, à la lumière de l'expérience qui sera entre-temps acquise sur le fonctionnement d'une Commission à 25.
Sur l'extension de la règle majoritaire, je me limiterai à indiquer que le commissaire Michel Barnier vient de déclarer: "il faudrait des améliorations, mais nous savons qu'elles sont extrêmement difficiles, voire impossibles." Pourquoi alors ne pas se replier (ainsi que la Commission l'a fait à propos des modifications aux politiques communes) sur des procédures assouplies pour modifier ultérieurement certains aspects de la Constitution? En inscrivant trop de points à l'ordre du jour de la CIG, on risque de rouvrir tout le débat et de ne pas respecter les délais prévus. Et alors, gare aux conséquences! (F.R.)