Luxembourg, 18/09/2003 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance de l'UE a annulé la décision du Comité des régions du 13 juin 2000 nommant Vincenzo Falcone au poste de secrétaire général du Comité. Un candidat malheureux à ce poste, Spyridon de Athanassios Pappas, avait contesté cette nomination devant les juges européens.
La troisième chambre du Tribunal que présidait Koenraad Lenaerts estime que certes, le Comité des régions disposait d'un large pouvoir d'appréciation dans la comparaison des mérites des candidats à ce poste mais qu'il devait le faire dans « le respect le plus complet de toutes les réglementations pertinentes ». La commission ad hoc chargée d'examiner le dossier n'a soumis au bureau du Comité des régions « qu'une sélection de quatre noms, présentés par ordre alphabétique, sans aucune recommandation et sans aucune motivation ». Elle a omis d'assortir la liste « d'une motivation permettant de comprendre l'appréciation objective des mérites des candidats au regard de chacun des critères prévus par l'avis de recrutement ».
La nouvelle de l'annulation de la nomination du secrétaire général est tombée alors que le bureau du Comité des régions se prépare à se réunir vendredi à Copanello (Italie). Il devrait débattre de la suite à donner à cette décision judiciaire. Dans une telle situation, il pourrait décider de nommer un secrétaire général intérimaire, en attendant le déroulement d'une nouvelle procédure de nomination. Ce secrétaire intérimaire pourrait être le directeur ayant le plus d'ancienneté, à savoir Gerhard Stahl. Les chefs des groupes politiques devraient se réunir vendredi matin avant la tenue du bureau politique.
L'Union syndicale s'est félicitée de la décision du Tribunal de première instance. "Il ne s'agit pas de notre part d'une attaque contre la personne du secrétaire général du Comité des régions mais contre tout le système des copains d'abord qui a caractérisé cette institution dès sa naissance", affirme ce syndicat, qui précise avoir soutenu l'action de M.Pappas.
Vincenzo Falcone, ancien directeur de l'administration du Comité, avait été nommé secrétaire général en juin 2000, après avoir occupé cette fonction de manière intérimaire pendant près d'un an (voir EUROPE du 15 juin 2000).