Bruxelles, 11/09/2003 (Agence Europe) - La France tentera d'élargir le cercle de ses alliés en faveur d'une réduction des taux de TVA pour la restauration et les disques, lors du Conseil Ecofin informel, samedi à Stresa, sur les rives du lac Majeur en Italie. Il s'agira du premier débat ministériel sur cette question.
En juillet dernier, la Commission européenne a présenté ses propositions pour simplifier et rationaliser les règles actuelles concernant les taux réduits de TVA. Elle a dressée une liste d'une vingtaine de secteurs qui pourront bénéficier d'une réduction incluant notamment la restauration, les services à domicile ou la rénovation de logements. Les Etats membres seront libres d'appliquer ou non ces réductions, jusqu'à un taux de 5% minimum. La Commission a en revanche refusé d'y inclure les disques CD et DVD. Elle a aussi supprimé les dérogations pour la suspension de la TVA sur les vêtements et chaussures d'enfants, dispositions que le Royaume-Uni et l'Irlande souhaitent maintenir (voir EUROPE du 17 juillet p. 11).
Le chef du gouvernement français, Jean-Pierre Raffarin, qui avait mené une intense campagne de pression en faveur des restaurateurs, a estimé lors d'une conférence de presse au début du mois que "nous avons gagné le premier round avec les propositions de la Commission, mais ce n'est qu'une première étape. Nous devons obtenir l'unanimité du Conseil". Il a aussitôt reconnu que "ce ne sera pas facile, il y a encore une certaine hostilité, mais nous espérons arriver à un accord en 2004, si nous arrivons à convaincre nos partenaires".
En pratique, une majorité d'Etats membres sont hostiles à cette disposition, qui les soumettrait aux pressions des secteurs économiques concernés pour réduire la TVA, en pleine période de restriction budgétaire. L'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche, la Suède et le Danemark en particulier y sont hostiles.
Le ministre de la Culture français, Jean-Jacques Aillagon, a indiqué en outre durant l'été que la France continuerait à défendre une réduction du taux de TVA sur les disques. L'Espagne et la Belgique notamment y sont favorables, alors que les pays nordiques s'y opposent.
Le Commissaire Frits Bolkestein s'était fermement opposé aux réductions pour les disques, estimant que la réduction de la TVA ne résout en rien le principal problème des producteurs: la piraterie. Il avait émis en outre des doutes sur l'impact réel de la réduction de TVA pour les consommateurs, la baisse de la fiscalité se répercutant probablement davantage sur les investissements et les marges bénéficiaires.
Le président du Conseil, Giulio Tremonti, a proposé d'aborder le sujet lors d'un petit déjeuner en soulignant dans une note d'introduction que "tous les efforts doivent être faits" pour arriver à un accord avec l'expiration du régime actuel, à la fin de l'année.