Bruxelles, 11/09/2003 (Agence Europe) - Les avocats d'Yves Franchet, l'ex-directeur général d'Eurostat suspendu de ses fonctions en juillet dernier par la Commission européenne après sa mise en cause dans des allégations de malversations financières, ont décidé de contre-attaquer. Ils affirment, selon des informations parues dans la presse, que la Commission « n'a pas découvert la gestion d'Eurostat en mai 2003 » puisque les rapports d'audit interne réalisés pendant la Commission actuelle « ont été envoyés aux services centraux de contrôle de la Commission européenne dès le début 2000 ». Ces arguments pourraient peser lourd lors de la rencontre, prévue le 25 septembre à Strasbourg, entre Romano Prodi et les membres de la conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen.
M. Franchet et Daniel Byk (le directeur d'un des services de cet organisme) ont d'ailleurs porté plainte en juillet dernier auprès du Médiateur européen contre la Commission et l'Olaf pour « mauvaise administration », les deux hommes refusant d'être « traités comme des victimes expiatoires pour des faits qu'ils n'ont pas commis », écrivent leurs représentants en justice. Ces derniers soulignent que toutes les enquêtes en cours se fondent sur les conclusions des rapports d'audit interne réalisés entre 1998 et 2001 à la demande d'Yves Franchet. « Aucun de ces rapports ne permet de conclure à des détournements de fonds communautaires vers des usages non liés aux fonctions d'Eurostat, et donc non plus à l'enrichissement de fonctionnaires », estiment les avocats qui ajoutent que les recommandations contenues dans ces rapports ont été mises en œuvre et que les services de contrôle de la Commission en ont été saisis mais n'ont pas réagi.
Pour sa défense, M. Franchet rappelle qu'Eurostat a dû faire face ces quinze dernières années à une augmentation exponentielle de son travail avec l'arrivée de l'euro et l'élargissement et que face au refus répété de la Commission de lui accorder plus de ressources, Eurostat a dû « externaliser » certaines tâches, soit en travaillant avec les offices nationaux de statistique, soit avec des sociétés privées. Or selon les avocats, les appels d'offres d'Eurostat pour travailler avec des firmes extérieures ont été approuvés par le service compétent de la Commission et le contrôle financier a approuvé les paiements à ces firmes. Pour rappel, au cœur du problème se trouve l'utilisation par Eurostat de sous-traitants privés pour commercialiser ses statistiques, comme la société française Planistat, avec laquelle tous les contrats ont été suspendus le temps d'achever les enquêtes.