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Bulletin Quotidien Europe N° 8540

12 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin

11/09/2003 (Agence Europe) - Lors de la réunion informelle du Conseil, le Commissaire Frits Bolkestein fera le point sur les négociations sur la fiscalité de l'épargne avec la Suisse, les Etats-Unis, le Liechtenstein, Andorre, San Marino et Monaco. Le résultat de ces négociations déterminera la participation de l'Autriche, du Luxembourg et de la Belgique, au système d'information entre les administrations fiscales, mis en place dans le cadre de la directive sur la fiscalité de...

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