Des ambitions qui ne seront pas abandonnées Je ne crois pas que les pays de l'UE favorables, au développement d'une politique européenne de sécurité et de défense (PESD) renonceront à leurs ambitions, dans l'hypothèse où la prochaine CIG n'approuverait pas les dispositions prévues dans le projet de Constitution élaboré par la Convention. Je suis même sûr du contraire. La Convention a prévu, dans ce domaine, un degré élevé de différenciation et de volontarisme: les Etats membres disposeraient d'une large liberté dans le niveau des engagements à souscrire, selon leurs orientations et traditions. En cas d'échec de la CIG, le domaine de la défense serait, à mon avis, l'un des premiers à faire l'objet d'initiatives nouvelles, sous la forme de "coopérations renforcées" si la Constitution les prévoit, sous d'autres formes si nécessaire; y participera qui voudra. Pour le moment, les Etats membres concernés ont mis la sourdine à leurs intentions, en attendant le résultat de la CIG (voir cette rubrique d'hier); mais plusieurs indices confirment que la question reste d'actualité dans l'agenda (et dans la tête) de leurs responsables politiques.
Le Commissaire européen Michel Barnier a fait le point cette semaine dans un discours prononcé à Arcachon. Il était particulièrement qualifié pour le faire car, dans la Convention, il avait présidé le groupe de travail "défense". Il a d'abord confirmé "la détermination affichée par plusieurs pays européens, dont la France, de se donner les moyens de mieux contribuer à la stabilité et à la paix", objectif à poursuivre au niveau européen car " beaucoup ont compris les limites des réponses purement nationales et souhaitent voir l'Europe se donner les moyens de sa puissance". M.Barnier a rappelé les quatre propositions de la Convention à cette fin: a) insérer la lutte contre le terrorisme parmi les tâches de maintien et de rétablissement de la paix ("missions de Petersberg"); b) conférer à l'UE une réelle capacité politique de réagir aux agressions extérieures contre un ou plusieurs Etats membres en inscrivant dans la Constitution une "clause de solidarité" qui permettra de mobiliser tous les instruments civils et militaires dont l'Union et les Etats membres disposent pour prévenir les nouvelles menaces (attaques terroristes, prolifération nucléaire, bactériologique et chimique) et y répondre; c) amener les Etats membres à renforcer de manière décisive leurs capacités militaires, afin que les points a et b ne restent pas purement théoriques, et créer une "Agence européenne de l'armement" permettant de concrétiser le "réflexe européen" qui fait aujourd'hui défaut; d) permettre aux Etats membres de choisir leur degré d'engagement par des initiatives supplémentaires.
Dans le Traité ou ailleurs. Je reproduis, sur ce quatrième point, les remarques de Michel Barnier: " les Etats membres de l'Union, actuels et futurs, ne partagent pas les mêmes ambitions en matière de défense et de sécurité européenne. La volonté politique varie fortement selon les Etats membres, que ceux-ci soient attachés à l'OTAN et au lien transatlantique de façon primordiale, ou qu'ils aient une longue tradition de neutralité. Dès lors, faut-il renoncer? Faut-il attendre, durant combien d'années, combien de décennies, que se dégage un improbable consensus? La Convention a conclu, à l'inverse, qu'il faut laisser aux Etats membres les plus engagés la possibilité de constituer, à l'intérieur du cadre constitutionnel de l'Union, des formes d'avant-garde." Les engagements supplémentaires pourraient porter sur la gestion de crises à l'extérieur du territoire européen, mais aussi sur des engagements de "défense collective". Pourraient adhérer à de telles formes plus avancées de coopération les Etats membres qui satisferont à certains indicateurs quantitatifs et qualitatifs. M.Barnier a cité parmi les pays intéressés à de telles réalisations la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique et "plusieurs autres Etats qui comprennent que ces coopérations se feront en dehors des traités européens si elles ne peuvent se développer dans ce cadre."
L'accent sur le volet industriel. Compte tenu des compétences et des responsabilités de la Commission (très limitées dans le domaine militaire), Michel Barnier a insisté sur le volet industriel de la politique de défense et de l'armement. Il a rappelé le retard croissant par rapport aux Etats-Unis en matière de recherche et de développement, en ajoutant: "les retombées positives de la recherche militaire sur les industries civiles sont d'ailleurs telles que le retard en matière d'investissement dans ce secteur pénalise lourdement l'ensemble de l'économie". Et il n'a pas manqué de citer quelques décisions nationales qui "vont dans le sens contraire" par rapport à l'orientation souhaitée: l'achat par la Pologne de chasseurs F16 américains, le soutien de plusieurs pays de l'UE à la construction du chasseur JSF par le groupe américain Lockheed Martin. Le résultat est que la recherche aéronautique militaire - domaine d'excellence technologique et scientifique - "risque d'échapper en grande partie à l'Europe".
Une politique européenne de "recherche en sécurité"? De son côté, le Commissaire européen à la recherche Philippe Busquin a développé mercredi, devant le "groupe Kangaroo" du Parlement européen, les dernières évolutions de la politique européenne de l'armement, en prenant position en faveur d'une politique européenne de la recherche en sécurité, c'est-à-dire l'insertion de la recherche en ce domaine dans le programme cadre de recherche de l'Union. Le caractère délicat de l'affaire l'a amené à faire preuve de beaucoup de prudence: il n'a pas procédé par affirmations mais en posant des questions, en invitant le Parlement à réfléchir et éventuellement à agir. Mais le ton de ses questions ne laisse pas de doutes sur ses convictions. Il a souligné que le Parlement pourrait jouer "un rôle décisif" , en observant: "c'est en grande partie sous la pression du Parlement que les programmes cadre de recherche de l'Union ont toujours eu une finalité exclusivement civile." En même temps, toutefois, c'est le Parlement qui a demandé à la Commission de mettre à jour sa communication de 1998 sur la politique d'armement et qui, par le rapport Molitor, a insisté sur l'insuffisance de la recherche dans les budgets de défense des Etats membres. La Commission avait évoqué le sujet de la "recherche duale" (civile et militaire ensemble) dans sa communication de l'année dernière sur l'espace européen de la recherche, et M.Busquin a observé: "à ma surprise, cela n'a suscité aucun débat".
Depuis lors, "les esprits ont beaucoup évolué", et le Commissaire a indiqué quatre raisons qui rendent "urgent le développement d'une politique européenne de la recherche pour la sécurité": a) les menaces qui pèsent "sur la sécurité des citoyens et sur nos sociétés modernes"; b) l'impossibilité d'une politique européenne de sécurité et de défense crédible sans l'appui d'une industrie de défense forte et compétitive et d'un climat sain pour les investissements dans la recherche et le développement; c) le coût de la séparation artificielle entre recherche civile et recherche militaire, séparation qui est d'ailleurs "une invention européenne"; d) la place de la "recherche en sécurité" dans le contexte de la stratégie de Lisbonne pour la compétitivité de l'économie européenne. M.Busquin se dit optimiste quant à la création de l'Agence "de l'armement, de la recherche et des capacités militaires" prévue par le projet de Constitution issu de la Convention: "je pense que cette Agence verra le jour, à un moment ou à un autre, et je m'en félicite parce qu'elle contribuera à créer le réflexe européen dans ce domaine qui relève traditionnellement de la souveraineté nationale" (et qui fonctionnera sans doute selon le principe intergouvernemental).
L'"action préparatoire" est lancée. Optimiste, donc; mais en même temps convaincu que "le débat institutionnel sur l'Agence de l'armement prendra encore un certain temps". Or, il faut aller vite, et pour l'aspect "recherche" agir, selon M.Busquin, dans le cadre communautaire. C'est pourquoi il a confirmé que, à son initiative, la Commission européenne a décidé une "action préparatoire pour la recherche en sécurité", et il a complété l'information sur cette initiative. Elle sera mise en oeuvre dès le premier semestre de 2004. Elle pourra "démontrer la valeur ajoutée d'une coopération européenne dans la recherche en sécurité selon la méthode communautaire". Elle permettra de mettre au point les modalités appropriées pour les règles de propriété intellectuelle, le cofinancement, etc.. Elle permettra de préparer l'élaboration d'un programme proprement dit pour la recherche en sécurité à plus long terme, que la Commission pourrait proposer dès 2005 ou 2006. La Commission a prévu pour cette action préparatoire un budget de 65 millions d'euros pour les trois années 2004, 2005 et 2006, et M.Busquin a exprimé l'espoir que le Parlement, en tant qu'autorité budgétaire, approuvera prochainement la partie pour l'année prochaine.
Lui-même et le Commissaire européen à l'industrie, M.Liikanen, ont mis en place un groupe de 25 personnalités (dont font partie les parlementaires européens M.von Wogau, Mme Eryl McNally et Mme Plooij-Van Gorsel), qui devrait présenter au printemps 2004 un rapport indiquant les grandes lignes d'un futur programme européen de recherche en sécurité. Cette notion doit-elle couvrir la recherche militaire proprement dite? M.Busquin a posé la question sans y répondre de façon explicite, mais en réaffirmant que "la distinction entre recherche civile et recherche militaire est devenue de plus en plus artificielle et coûteuse" et en soulignant que "les menaces de sécurité ne tiennent pas compte de cette distinction".
Parallèlement, la Commission organise des réunions de consultation avec l'industrie et avec les administrations des Etats membres (y compris des représentants des ministères de la Défense). M.Busquin estime qu'elle dispose de deux ans pour mettre en oeuvre l'action préparatoire et pour proposer un véritable programme européen de recherche pour la sécurité; d'ici là, l'Union européenne devrait avoir développé et entériné la "doctrine de sécurité" à laquelle travaille Javier Solana, base politique pour agir en commun dans le domaine de l'armement et de la recherche/développement .
On le voit, la Commission est déjà fermement engagée dans les travaux préparatoires relatifs aux domaines qui relèvent, totalement ou partiellement, de sa compétence. Mais le secteur de la défense relève essentiellement des Etats membres. Il est donc intéressant de suivre les évolutions, notamment dans les pays le plus intéressés à la coopération européenne. J'essayerai de le faire la semaine prochaine. (F.R.)