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Bulletin Quotidien Europe N° 8537

9 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 22 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecommunications
La Commission a examiné le premier cas soumis en application du nouveau régime relatif aux communications électroniques

Bruxelles, 08/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a procédé à l'examen du premier cas qui lui a été soumis en application du nouveau régime réglementaire relatif aux communications électroniques, entré en vigueur depuis le 25 juillet dernier. Rappelons que la nouvelle directive-cadre vise à éliminer progressivement les réglementations spécifiques régissant les communications électroniques afin de soumettre celles-ci aux règles de la concurrence (voir EUROPE du...

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