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Bulletin Quotidien Europe N° 8537

9 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 2 / 31
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution
Désaccord des vingt-cinq sur le calendrier et les sujets à aborder durant la Conférence intergouvernementale - Revers pour M. Giscard d'Estaing - Le projet de Constitution risque d'être passé à la moulinette par les « experts »

Riva del Garda, 08/09/2003 (Agence Europe) - Lors de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à Riva del Garda en Italie ce week-end, une vingtaine d'Etats et la Commission ont confirmé qu'ils souhaitent revenir sur plusieurs points du projet de Constitution européenne pendant la Conférence intergouvernementale (CIG). L'Espagne et la Pologne ont confirmé leur exigence concernant le vote à la majorité qualifiée. Les quinze pays qui s'étaient réunis à Prague...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Les Européens doivent être conscients, dans toute négociation internationale, de la signification de l'agriculture pour leur civilisation et pour leur sécurité
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSTITUTION : désaccord des vingt-cinq sur le calendrier et les sujets à aborder durant la Conférence intergouvernementale - Revers pour M. Giscard d'Estaing - Le projet de Constitution risque d'être passé à la moulinette par les « experts »
(EU) UE/MOLDOVA : l'envoi d'une mission militaire ou civile de l'UE en Moldova n'est pas la priorité pour le moment
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : les ministres des Affaires étrangères ont convenu d'inscrire la branche politique du Hamas sur la liste des organisations terroristes
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : M. Solana salue le travail de Mahmoud Abbas et appelle le Hamas à "rompre tout lien avec le terrorisme" - Ahmed Koreï a le soutien de l'UE
(EU) UE/IRAK : les positions britanniques, françaises et allemandes sur l'Irak convergent, selon les ministres britannique et français
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL JAI/FRONTIERES : la Commission va présenter vendredi une étude de faisabilité complète pour la mise en place d'une politique européenne de contrôle des frontières maritimes et son financement
(EU) UE/TABAC : la Commission a décidé d'ouvrir la voie à l'utilisation d'images illustrant la nocivité du tabac sur les paquets de cigarettes en 2004
(EU) UE/CONSOMMATEURS : la Commission décide d'imposer l'indication de la durée possible d'utilisation des produits cosmétiques
(EU) UE/FRANCE :
(EU) UE/ETATS-UNIS : accord sur l'amendement des accords bilatéraux d'investissement entre Washington et certains futurs nouveaux membres
(EU) UE/LETTONIE : ouverture des négociations pour la programmation de 1,1 milliard d'euros des fonds structurels pour la Lettonie (2004-2006)
(EU) UE/ASIE CENTRALE :
(EU) UE/BEI :
(EU) UE/RECHERCHE/ENERGIE : la Commission va adopter une communication visant à développer l'hydrogène
(EU) UE/FISCALITE : la Commission propose une mise à jour du régime fiscal applicable aux dividendes versés entre sociétés mères et filiales
(EU) UE/AFRIQUE/OMC : quatre pays d'Afrique de l'Ouest demandent à l'Union de soutenir à Cancun leur démarche pour la suppression des subsides des pays riches qui menacent la survie des producteurs de coton africains
(EU) UE/AIDES D'ETAT : décision attendue à l'automne concernant une aide éventuelle de l'aéroport de Charleroi à Ryanair
(EU) UE/AIDES D'ETAT : ouverture d'une enquête sur l'aide du gouvernement néerlandais à une entreprise municipale gérant une installation de déchets dangereux
(EU) UE/AIDES D'ETAT : M.Monti annonce l'ouverture d'enquête sur les règles italiennes de financement des clubs de football
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la Commission poursuit son action contre les contenus illicites et préjudiciables sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission a examiné le premier cas soumis en application du nouveau régime relatif aux communications électroniques
(EU) PE/AUDIOVISUEL : le Parlement estime qu'une révision complète de la directive TVSF est nécessaire pour prendre en compte les évolutions technologiques
(EU) PE/AFFAIRE EUROSTAT :
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : le PE veut des progrès plus rapides vers la création d'un droit européen des contrats
(EU) PE/JUSTICE : identité de vues entre le PE et la Commission sur la sanction pénale des infractions au droit communautaire
(EU) UE/OMC : les organisations patronales s'unissent pour essayer d'obtenir la libéralisation multilatérale
(EU) UE/OMC :
(EU) UE/OMC/TEXTILES :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 564
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 08/09/2003 :