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Bulletin Quotidien Europe N° 8534

4 septembre 2003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite

03/09/2003 (Agence Europe) - Le Parlement, en adoptant mardi un rapport de Helena Torres Marques (PSE, portugaise), a approuvé en première lecture (codécision) une proposition destinée à mettre à jour le régime particulier de TVA applicable aux agences de voyages. En couvrant aussi les agences de voyages établies en dehors de l'UE qui fournissent des voyages à des clients vivant dans l'UE, cette proposition permet de limiter des risques d'évasion fiscale et de garantir que les...

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