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Bulletin Quotidien Europe N° 8534
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite

03/09/2003 (Agence Europe) - Le Parlement, en adoptant mardi un rapport de Helena Torres Marques (PSE, portugaise), a approuvé en première lecture (codécision) une proposition destinée à mettre à jour le régime particulier de TVA applicable aux agences de voyages. En couvrant aussi les agences de voyages établies en dehors de l'UE qui fournissent des voyages à des clients vivant dans l'UE, cette proposition permet de limiter des risques d'évasion fiscale et de garantir que les opérateurs situés dans l'UE ne subissent pas de concurrence déloyale venant de l'extérieur de l'UE.

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