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Bulletin Quotidien Europe N° 8534
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

La commission rejette la majorité des amendements du parlement européen concernant le système des ecopoints en autriche

Bruxelles, 03/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a rejeté les principaux amendements du Parlement européen modifiant largement la position commune du Conseil sur la proposition de règlement concernant le système des écopoints (qui régit le trafic de poids lourds par l'Autriche). Dans son avis rendu récemment sur la position du Parlement, la Commission souligne le fossé qui sépare les deux institutions (la position du Parlement en seconde lecture rend inévitable la procédure de conciliation: voir EUROPE du 4 juillet, p. 11) et estime qu'"il sera nécessaire de faire des efforts importants en vue d'arriver à un accord final".

La Commission a rejeté les amendements qui: - limitent l'application du système au trafic de transit à travers les Alpes autrichiennes (et notamment les cols du Brenner, du Tauern et du Pyhrrn) ; - imposent un système de limitation annuelle du trafic de poids lourds en fonction de leur caractère plus ou moins polluant ; - supprime le traitement préférentiel accordé aux transporteurs utilisant le corridor du Hörbranz (qui relie l'Allemagne à la Suisse) pour la réallocation des réserves communautaires d'écopoints ; - rejettent les dérogations accordées à la Grèce et au Portugal concernant l'interdiction de circuler pour certains types de poids lourds (EURO 0) ; - prévoient des contrôles systématiques des émissions réelles d'oxyde d'azote (NOX) des poids lourds. La Commission a accepté quelques amendements du Parlement, notamment celui demandant l'extension du champ d'application du règlement aux pays candidats à l'adhésion, tout en spécifiant que les modalités de cette extension devront être définies ultérieurement.

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