Bruxelles, 28/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a recensé dans un "document de travail" une trentaine de régimes fiscaux dans les pays en voie d'adhésion qui pourraient être considérés comme des formes de dumping fiscal. Mis en place pour attirer les investisseurs, ces régimes "dommageables" pour la concurrence devront être démantelés ou modifiés, dans le cadre du "code de conduite" sur la fiscalité des entreprises adopté en 1997 par les Quinze.
Le Conseil a...