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Bulletin Quotidien Europe N° 8486

20 juin 2003
Sommaire Publication complète Par article 29 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/acces aux documents
La Commission et le Conseil traînent dans l'application des règles sur l'accès aux documents

Bruxelles,19/06/2003 (Agence Europe) - La commission des libertés et des droits des citoyens du Parlement européen a organisé, le 12 juin, une audition publique sur le thème « transparence et accès aux documents de l'UE: cela fonctionne-t-il ? » , en vue du rapport de Michael Cashman, travailliste britannique, sur l'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, en application du règlement 1049. Ce règlement remplace depuis le 3 décembre 2001 les...

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