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Bulletin Quotidien Europe N° 8486

20 juin 2003
Sommaire Publication complète Par article 25 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevet
La commission juridique et du marché intérieur suit la ligne de la Commission sur la brevetabilité des logiciels, contre la position des Verts, de la GUE et des défenseurs des "logiciels libres" (rapport McCarthy)

Bruxelles, 19/06/2003 (Agence Europe) - La commission juridique et du marché intérieur du Parlement européen a adopté cette semaine le rapport d'Arlene McCarthy, travailliste britannique, sur la "brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur", qui devrait être présenté en première lecture à la session plénière de juillet ou septembre. Par 20 voix pour, 8 contre et une abstention, les membres britanniques et allemands du PPE-DE et PSE ont suivi globalement la ligne...

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