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Bulletin Quotidien Europe N° 8486

20 juin 2003
Sommaire Publication complète Par article 12 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/omc
L'OMC pose un ultimatum à Washington pour l'abrogation de l'Amendement Byrd

Bruxelles, 19/06/2003 (Agence Europe) - Les Etats-Unis ont jusqu'au 27 décembre prochain pour se défaire de leur loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention, plus connue sous le nom d'Amendement Byrd, a décidé l'Organisation mondiale du commerce en conclusion d'une procédure lancée par l'Union et 9 autres pays. Déclarée illégale au cours de l'été dernier par l'arbitre multilatéral et six mois plus tard par l'instance d'appel (voir...

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