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Bulletin Quotidien Europe N° 8483

17 juin 2003
Sommaire Publication complète Par article 32 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/euratom
26 membres de la Convention lancent une pétition contre le projet d'annexer le Traité Euratom à la future Constitution européenne

Bruxelles, 16/06/2003 (Agence Europe) - Les députés du groupe des Verts/ALE du Parlement européen et des parlementaires verts nationaux ont lancé une pétition, actuellement signée par 26 membres de la Convention (y compris les représentants des gouvernements autrichien et luxembourgeois, Hannes Farnleitner et le député européen Jacques Santer), refusant que le Traité Euratom soit annexé à la future Constitution européenne, comme le propose le présidium de la Convention. Les...

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