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Bulletin Quotidien Europe N° 8483

17 juin 2003
Sommaire Publication complète Par article 21 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ conseil environnement
Accord politique sur les éléments essentiels du futur régime de responsabilité environnementale - Il n'est pas sûr que le PE puisse se prononcer en deuxième lecture avant la fin de sa législature

Bruxelles,16/06/2003 (Agence Europe) - A l'issue de négociations très ardues, le Conseil Environnement est parvenu, vendredi soir à Luxembourg, à un accord politique sur les points essentiels de la proposition de directive visant à instaurer dans l'Union un régime de responsabilités environnementales qui rende les entreprises comptables de leurs dommages à l'environnement quand elles n'auront pu les prévenir. La dernière question controversée - celle des exclusions/facteurs...

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