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Bulletin Quotidien Europe N° 8483

17 juin 2003
Sommaire Publication complète Par article 22 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Le Conseil compte étendre la directive “réduction de la pollution des engins mobiles non routiers” aux moteurs des navires de navigation intérieure et des grosses locomotives

Bruxelles, 16/06/2003 (Agence Europe) - En attendant l'avis en première lecture du Parlement européen, le Conseil Environnement est parvenu, vendredi, à dégager une orientation générale sur la proposition de directive visant à réduire la pollution atmophérique en provenance des moteurs diesel des engins mobiles non routiers, en fixant de nouvelles valeurs limites, d'abord pour les oxydes d'azote (valeurs applicables entre le 31 décembre 2005 et le 31 décembre 2007), puis pour les...

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