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Bulletin Quotidien Europe N° 8483

17 juin 2003
Sommaire Publication complète Par article 34 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ère instance
Pour le tribunal, le lien de causalité entre l'attentat terroriste au Park Hotel de Netanya (Israël) et le financement de l'enseignement palestinien par l'UE n'est pas établi

Luxembourg, 16/06/2003 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a rejeté le recours en indemnité de la famille d'une des victimes de l'attentat terroriste perpétré le 27 mars au Park Hotel à Netanya, en Israël . La famille de Mme Lehmann Zaoui, décédée dans l'attentat, se limite à constater que la Communauté européenne est le plus grand bailleur de fonds à la société palestinienne, estime le Tribunal: elle n'a pas établi que le versement d'une partie de ces fonds...

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