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Un étudiant grec obtient l'annulation d'un arrêt du Tribunal de l'UE qui ne lui reconnaît pas le droit d'accéder à des documents de la Banque centrale européenne

Luxembourg, 12/06/2003 (Agence Europe) - « Le Tribunal (de première instance de l'UE) a donné une interprétation exagérément restrictive de la notion d'erreur excusable », indique la cinquième chambre de la Cour de Justice européenne. Dans une ordonnance, le Tribunal de l'UE avait considéré comme irrecevable le recours d'un étudiant grec, Athanasios Pitsiorlas, qui avait besoin, pour sa thèse de doctorat, de la copie de l'accord dit de "Bâle/Nyborg" de 1987 sur le renforcement...