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Bulletin Quotidien Europe N° 8481

13 juin 2003
AU-DELÀ DE L'INFORMATION /
Quelques preuves que l'Europe économique progresse

Pendant que la Convention met au point le projet de Constitution pour l'Europe, dans une situation sensiblement plus favorable que la semaine dernière (voir cette rubrique du 11 juin), je voudrais commenter très rapidement quelques évolutions législatives positives pour l'économie de l'Union.

L'approbation définitive des dispositions sur la fiscalité de l'épargne des non-résidents. La décision du Conseil Ecofin en cette matière (voir notre bulletin du 4 juin, page 6) représente...

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