login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8481
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention/mouvement europeen

Selon le MEI, la Constitution devrait entrer en vigueur même sans ratification par certains Etats

Bruxelles, 12/06/2003 (Agence Europe) - Le Mouvement Européen International (MEI) présidé par le député européen Jose Maria Gil Robles appelle les conventionnels, dans une résolution, à faire " un dernier effort d'ambition et d'innovation grâce à une prolongation des délais jusqu'à la fin juillet". Selon le MEI, pour assurer à la Constitution une "forte légitimité" et le soutien des citoyens, il faudrait "prévoir le temps nécessaire entre l'adoption du texte par la Convention et le début de la CIG, pour permettre un débat dans les parlements nationaux et dans la société civile". Quant à la CIG, elle doit achever ses travaux en temps utile pour le Conseil européen de décembre prochain, "en respectant le résultat des travaux de la Convention". Le MEI se dit aussi convaincu que la Constitution "devrait entrer en vigueur parmi les Etats membres qui l'ont ratifiée même si d'autres Etats membres ne l'auront pas ratifiée".

Sur le fond, le MEI, qui se réjouit que plusieurs priorités énoncées par son Conseil fédéral de Copenhague en décembre 2002 aient été reprises dans le texte du présidium, demande en particulier: - l'abandon de l'unanimité en matière de fiscalité et de révisions du traité; - l'affirmation de l'égalité entre hommes et femmes, à l'article 3, parmi "les valeurs fondamentales et identitaires " de l'UE; - l'inscription dans la Constitution du principe de non discrimination figurant à l'article 13 du Traité CE ; -des "ressources propres remplaçant les contributions nationales".

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE