Luxembourg, 06/06/2003 (Agence Europe) - Les Etats membres sont encore loin d'un accord sur le partage du fardeau du contrôle aux frontières et de la lutte contre l'immigration illégale. La Présidence grecque insiste sur ce thème essentiel pour elle, et se veut optimiste sur le résultat du Conseil européen de Thessalonique à ce sujet. Les ministres de l'Intérieur des Quinze ont longuement évoqué ce thème en fin de journée au Conseil JAI, jeudi. Les divergences de fond sont toujours les mêmes sur le principe du partage, ainsi que sur le budget qui pourrait y être consacré dans le cadre des prochaines perspectives financières, après 2006. Il semble en revanche qu'il y ait un certain accord sur le fait d'augmenter, dans une bien moindre mesure, l'enveloppe consacrée à ces politiques pour les années 2004 à 2006: la Commission propose entre 80 et 140 millions d'augmentation.
Le Représentant permanent grec, Aristidis Agathocles, qui s'exprimait jeudi soir en conférence de presse en lieu et place du ministre, reparti à Athènes, a reconnu qu'il n'y a pas encore "plein accord" sur les conclusions présentées par la présidence sur ce thème. Mais il s'est dit "optimiste qu'il y aura un accord au Conseil affaires générales", qui va reprendre ce thème, avant le Sommet de Thessalonique. L'ambassadeur assure que la proposition d'une relative augmentation du budget jusqu'en 2006 fait l'objet d'un certain accord. "Le sujet plus difficile, qui sera le principal à Thessalonique, c'est l'après-2006", indiquait-il jeudi soir. La Présidence espère que sur ce sujet chaque camp sera capable de faire à Thessalonique un pas vers les positions de l'autre bord.
L'Allemagne, et d'autres contributeurs nets au budget communautaire, insistent sur la nécessité de limiter les dépenses communautaires. Le ministre allemand de l'Intérieur, Otto Schily, a d'ailleurs demandé des modifications au projet de conclusions proposé par la Présidence afin d'enlever toute référence trop claire à un financement commun de ces politiques. Dans la même ligne que ce qui est proposé par la Commission dans sa communication (EUROPE du 3 juin p.12), la Présidence grecque proposait d'approuver le principe d'un mécanisme financier communautaire pour les retours, d'appeler à des propositions financières conséquentes pour l'ensemble de ces politiques pour les prochaines perspectives financières (2006-2007), et d'accepter une augmentation des financements dans la période actuelle. L'Allemagne a proposé jeudi de biffer la mention au mécanisme financier communautaire pour les retours, et d'adopter des formules plus prudentes, avec référence à la discipline budgétaire, pour l'ensemble du financement de ces politiques. De source suédoise, également, on jugeait jeudi que les Etats doivent s'occuper de leurs frontières avec éventuellement une coopération opérationnelle, mais pas un financement ou un mécanisme institutionnel.
Un diplomate européen soulignait après la discussion que la notion de "partage du fardeau" n'a toujours pas la même signification pour tous. "Pour ceux du Sud, il s'agit d'une aide financière européenne pour les aider à effectuer leurs contrôles, alors que pour l'Allemagne, cela signifie le partage de la charge de l'accueil des réfugiés", a-t-il indiqué.
La Commission a précisé et chiffré au Conseil ses propositions de financement supplémentaire pour les années 2004 à 2006, pour des projets de contrôle aux frontières, de base de données européenne sur les visas, et de programmes de retours des immigrés en situation irrégulière (EUROPE du 3 juin p.12). La Commission a précisé les deux options de 140 et 80 millions d'euros. 140 millions d'euros permettraient d'apporter 35 millions à la création d'un Système d'information Visas (VIS), 95 millions à des projets de contrôle aux frontières et lutte contre l'immigration illégale, et 30 millions pour un programme européen de retours. L'option basse, à 80 millions, ne prévoit rien pour les retours, et seulement 45 millions pour le partage des coûts, seul le financement de la base de visas restant inchangé. La Commission estime que mis à part 20 millions d'euros qui pourraient être repris sur des projets déjà prévus (Argo et Fonds européen des réfugiés), ces projets devraient être financés grâce à la marge disponible dans la rubrique 3 (politique intérieure) du budget.