Si la Convention accepte de renoncer à la réforme institutionnelle en gestation depuis une année et de s'en tenir au régime institutionnel de Nice, autant décider qu'elle a achevé son travail et qu'elle n'existe plus. La grande innovation que la Convention représente dans l'histoire de l'Europe réside dans le fait que, pour la première fois, un Traité n'est pas préparé par des négociations intergouvernementales, mais par un organe réunissant parlementaires nationaux, parlementaires européens, représentants de la Commission européenne et représentants des gouvernements. Cette nouvelle formule a été décidée à l'unanimité par les chefs de gouvernement et a été saluée partout comme un progrès de la démocratie et de la transparence.

Or, une partie de l'une des quatre composantes de la Convention (celle des représentants des gouvernements) a pris position contre la réforme institutionnelle; c'est son droit. Mais si l'on admet qu'elle peut imposer à elle seule ses préférences, l'essence même de la Convention est anéantie. Si ce sont les gouvernements qui décident (alors que les trois autres composantes se sont prononcées en principe pour la réforme), c'est tout simplement le retour à la Conférence intergouvernementale classique et Valéry Giscard d'Estaing pourrait annoncer que la Convention a terminé ses travaux. Sans oublier que la déclaration de Laeken qui a créé la Convention indique que les pays candidats à l'adhésion participent aux délibérations "sans toutefois pouvoir empêcher le consensus qui se dégagerait entre les Etats membres". Ce qui ramène à six le nombre des gouvernements "délibérants" qui rejettent la réforme institutionnelle.

Quant au fond du problème, pour une fois le président de la Convention et le président de la Commission européenne sont parfaitement d'accord. Valéry Giscard d'Estaing a déclaré: "si la Convention existe, c'est pour réformer Nice". Et Romano Prodi: "Nous avons voulu la Convention justement parce que nous n'étions pas contents de Nice". (F.R.)